18/12/2008

Sous la couette, les juges

 

 

 

 

Chronique parue dans Le Nouvelliste du 18 décembre 2008

Le Conseil fédéral vient d’en remettre une couche. En matière de nom de l’enfant. En annonçant qu’il se rallie au quarteron de sous-commissaires « progressistes » qui propose aux chambres de liquider la règle du père. Et de la remplacer par son contraire : Le libre service. Un rapport de force pour remplacer une règle du droit. En cas de match nul ? Ce sera le nom de la mère, disent les auteurs du projet. Non, ce sera le juge, a rétorqué vendredi le Conseil fédéral : Le parent qui n’aura pu imposer son nom à l’enfant contre l’avis de l’autre parent saisira le tribunal d’une demande en établissement du nom de famille. Constitution d’avocats. Echanges d’écritures. Enquêtes contradictoires et plaidoiries. Au final, un jugement motivé, en fait et en droit, susceptible d’appel, jusqu’au Tribunal fédéral. Durant la procédure, des mesures provisionnelles détermineront le nom provisoire de l’enfant, jusqu’à droit connu. Les familles se regarderont en chiens de faïences. Les généalogistes retiendront leur souffle. Une jurisprudence se développera,  qui rendra prévisibles les solutions, ensuite codifiées. Au final, un lignage imposera à l’autre son patronyme. Par le biais du droit. Ce qui correspond assez précisément au système combattu et actuellement en vigueur, qui fonctionne sans le concours des juges, par simple application de règles imposées de façon égale à tous les couples mariés. Le caractère inacceptable de la solution des juges proposée par le Conseil fédéral a le grand mérite de mettre en évidence l’absurdité congénitale sur laquelle les tenants d’un nouveau droit ont fondé leur démarche : l’impossible égalité de deux sujets face à un objet unique et non divisible. C’est la quadrature du cercle. Le domaine de la filiation, on le sent bien, est étanche à la cause de l’égalité entre hommes et femmes. Qui dispose de nombreux autres terrains de manœuvre où s’exprimer. Pourquoi avoir choisi alors de porter le fer sur  ce terrain précisément ? Pourquoi offrir le flanc à une critique aussi prévisible ?  Serait-ce le symptôme d’une fin de règne ? Celui d’une génération. Dont le projet jamais achevé s’effondre déjà  sous le  poids de son propre bilan. Et de ses contradictions. Cette génération qui avait vingt-cinq ans en 1968. Et l’âge de l’AVS cette année. Qui a voulu interdire d’interdire. Qui a cherché sous les pavés, la plage. Et qui propose aujourd’hui : sous la couette, les juges.

 

 

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Commentaires

Bon sang! Mais c'est bien sûr! Les coupables sont ces redoutables soixante- huitards !

Qu'il est pointu, le professeur Métastase!

Écrit par : Azrael | 18/12/2008

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