15/01/2009

Libre circulation : le doigt dans l’œil syndical

 

 

 

 

Chronique parue dans Le Nouvelliste du 15 janvier 2009

 

Il faut s’intéresser à ses voisins. Plus encore lorsque qu’il s’agit d’un unique voisin. L’Union européenne est un Etat. En devenir. Formellement, elle  doit encore adopter sa constitution. L’Union exerce déjà une souveraineté effective sur le territoire et la population de ses membres. Par la mise en œuvre des quatre  « libertés » européennes, adoptées par les Etats membres comme leur commun dénominateur : libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Ces « libertés » sont en quelque sorte la base « constitutionnelle » des directives du Parlement européen et du Conseil. Interprétées quant à leur portée par la Cour de justice européenne, dont la jurisprudence a mission d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union.  Subordonné au droit et à la jurisprudence européens, le droit des Etats membres subit un processus de purification des obstacles qu’il contient aux « quatre libertés » et que les membres de l’Union n’éliminent pas toujours spontanément. Le résultat est particulièrement édifiant dans le domaine du droit du travail. En témoignent les arrêts Viking (2007), Laval (2007) et Ruffert (2008) de la Cour européenne de justice. Qui ont fait grand bruit en Europe et que la Suisse feint d’ignorer. Avec l’arrêt Ruffert, un Land allemand a appris à ses dépens qu’il était illégal d’exiger le respect des salaires minimaux prévus dans les conventions collectives allemandes pour les travailleurs détachés en provenance de Pologne venus exécuter un contrat soumis à appel d’offre publique. Car une telle exigence, a dit la Cour, revient à faire obstacle à la libre circulation des services et des travailleurs. Cet arrêt a donné lieu, en Allemagne, à un débat critique sur « l’intégration par le droit » et aux conséquences sociales d’une législation européenne qui confère aux acteurs du marché des droits vis-à-vis des Etats. Au point que certains commentateurs sont allés jusqu’à suggérer d’instaurer des procédures qui permettraient aux Etats de « rapatrier » à eux  certaines compétences. Et puis, cette prise de conscience tardive : les quatre libertés sont d’essence marchande. Capitaliste. Leur objectif est de renforcer la compétitivité internationale de l’Union face au monde. Par une baisse des coûts de production, donc des salaires. C’est un débat que l’on chercherait vainement en Suisse. Où la gauche est trop occupée, pour s’en soucier, à faire campagne pour la libre circulation des travailleurs de l’Est. Où les syndicats se sont endormis dans la croyance, fausse, que le renforcement des conventions collectives, qu’ils n’étaient pas parvenus à obtenir autrement, c'est-à-dire en négociation paritaire, constituerait la  parade efficace au dumping salarial des travailleurs détachés. Alors même qu’il n’est pas un juriste pour ignorer que le droit européen y fait échec. Qu’après la période transitoire, les conventions collectives ne s’imposent qu’aux entreprises du lieu. Mais pas à la concurrence détachée. Qui pourra soumissionner à meilleur prix. En Suisse, comme dans tout Etat soumis aux quatre libertés. Dès  2014, pour les travailleurs de Pologne et  d’Estonie. Dès 2016, pour les Roumains et les Bulgares. Demain. Car dans l’Union européenne, le droit du travail, dont le rôle est de rendre socialement acceptable l’économie de marché, cède le pas aux libertés marchandes. C’est ainsi. C’est la loi. Notre loi ?

 

 

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Commentaires

Vos arguments sont très probants. Merci de tant de clarté.

Écrit par : Jean Romain | 15/01/2009

L'Union Européenne a un appétit d'ogre. Elle a faim de nouveaux territoires.

Valérie Giscard d'Estaing contre l'adhésion de la Turquie à l'UE
08/11/2002

La sortie de Valéry Giscard d'Estaing contre l'intégration de la Turquie à l'Union européenne a suscité embarras, colère, ou satisfaction à la Convention sur l'avenir de l'Europe que dirige l'ancien président français et qui siégeait en session plénière vendredi 8 novembre à Bruxelles.

Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, estime que la Turquie "n'est pas un pays européen" et n'a donc pas sa place dans l'Union européenne élargie.

Pour l'ancien président de la République française, cité vendredi par Le Monde, l'adhésion de la Turquie signifierait "la fin de l'Union européenne".

Il prend ainsi à contre-pied la position officielle de l'UE, qui a déclaré en décembre 1999, au sommet d'Helsinki, que la Turquie avait "vocation à rejoindre l'Union européenne".

"La Turquie est un pays proche de l'Europe, un pays important, qui a une véritable élite mais ce n'est pas un pays européen", a-t-il déclaré dans un entretien accordé jeudi à des journalistes.

"Sa capitale n'est pas en Europe, elle a 95% de sa population hors d'Europe."

A Bruxelles, la Commission européenne s'est empressée de prendre ses distances avec cette prise de position susceptible de relancer la controverse parmi les Quinze.

Nicolas Sarkozy, pendant l'été 2008 ouvrait le dialogue au sujet de l'Union Pour la Méditerranée.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

Votre argument est faux pour plusieurs raisons:
La Suisse n'est pas soumise à la juridiction de la Cour Européenne de Justice étant donné qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne. Et ce n'est pas l'aquis communautaire de l'Union qui est la loi applicable en Suisse mais bien le droit Suisse. Les arrêts de la CEJ que vous citez n'ont pas fait de bruit en Suisse parce qu'il ne s'appliquent pas en dehors de l'Union européenne. Donc pour répondre à votre question finale: Non, bien sûr que ce n'est pas notre loi!
Votre argument n'est donc pas pertinent pour le débat autour de la votation du 8 février sur la libre circulation des personnes.

Écrit par : Tinu | 15/01/2009

Etonnant, ce billet a déjà été publié cette semaine, 24heures l'a relaté, mais, au moment où j'allais le commenter, il a disparu. A croire que M. Nydegger n'assume pas franchement...

Peut-être parce que ce billet est truffé d'erreurs grossières et de mensonges éhontés:
-Les arrête Viking, Laval et Rüffert ne concernent pas la libre circulation des personnes, mais la libre prestation de services. Qui n'est pas concernée par les accords bilatéraux, ni par le vote du 8 février. Il est d'ailleurs étonnant qu'un UDC, opposé au droit de grève, cite un arrêt... qui entrave justement ce droit. Mais la faiblesse de son argumentation le contraint peut-être à faire feu de tout bois. Et à se servir d'arguments qui n'ont rien à voir avec le sujet.
- la Suisse n'est pas soumise aux "4 libertés", seulement à la libre circulation des personnes.
-Les principales dispositions des CCT de force obligatoire s'appliquent bel et bien aux travailleurs détachés, contrairement à ce qu'avance M. Nydegger (Art. 2 LDet: http://www.admin.ch/ch/f/rs/823_20/a2.html ).
-le projet concernant les marchés public que évoqué à demi-mot par M. Nydegger n'a lui non plus rien à voir avec la votation du 8 février. C'est un projet de loi que le conseil fédéral a produit de son propre chef, sans rapport avec l'UE. Et d'ailleurs, l'UDC ne s'oppose à ma connaissance pas à l'introduction du principe du lieu de provenance.
Ce qui n'est pas étonnant, car en matière de non-respect de la législation en matière de travail et de salaire, l'UDC en connaît un rayon. On se souvient de son ex vice-président de l'UDC Jean Fattebert, pincé pour travail au noir. Ou du conseiller aux Etat UDC Glaronnais This Jenny, condamné pour sous-enchère salarial et qui militait... pour la dénonciation de la CCT du bâtiment. Avant de porter aux nues les conventions collectives, M. Nydegger ferait mieux de convaincre ses collègues de parti.
Mais cette tâche sera rude, car jusqu'à présent, l'UDC s'est toujours opposée aux mesures d'accompagnement et à leur renforcement. Car elles ont été renforcées: le nombre de contrôles sera augmenté de 50% et les amendes pour les patrons qui trichent doublées. Mais on peut comprendre l'opposition de l'UDC sur ce point, vu le nombre de ses membres éminents pris la main dans le sac en train de tricher...
Bref, avant de s'ériger en "défenseurs des travailleurs" et de s'en prendre à "notre loi", M. Nydegger ferait mieux de lire ladite loi. Et de se rappeler que s'il y a bien un parti qui refuse à ce qu'on lutte contre la sous-enchère, c'est bien le sien.

Quant aux syndicats, ils ont de bonnes raisons de défendre les accords bilatéraux et les mesures d'accompagnement: http://www.schwaab.ch/archives/2009/01/14/oui-a-une-libre-circulation-sans-sous-enchere/

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 15/01/2009

Tinu et Jean-Christophe Schwab : Lisez les textes. Vous y verrez que la jurisprudence de la Cour européenne est directement applicable à la Suisse pour ce qui est des décisions antérieures à l’accord signé le 21 juin 1999. Et que les décisions postérieures le sont également à l'exception de celles qui consacrent un revirement de jurisprudence. Qu'en cas de changement de jurisprudence, celui-ci est notifié à la Suisse et qu'un comité mixte décide de l'applicabilité de ce changement à notre pays. Dans la mesure où l’arrêt Ruffert s'inscrit dans le prolongement de la jurisprudence antérieure, il sera appliqué en Suisse.

Écrit par : Yves Nidegger | 15/01/2009

Monsieur Nidegger est un homme brillant d'intelligence, ses propos sont des plus justes et étayés par les nombreuses affaires de dumping constatées. Non seulement les employés seront touchés par le dumping mais également les entreprises. La libre circulation s'appliquant aux personnes et aux services, les entreprises et PME suisses seront les premières à ressentir la concurence. Par effet de cascade, ce sont les travailleurs qui en feront les frais. Que Monsieur Nidegger ait travaillé pour les syndicats, il y a quelques années, rend son propos d'autant plus crédible. L'argument avancé par l'UDC sur la criminalité est aussi confirmé par la hausse de la délinquance et de la criminalité étrangère sur notre territoire. Il n'y pas besoin d'être statistitien pour le savoir. L'ouverture de nos frontières à des pays comme la Bulgarie et la Roumanie aura automatiquement des incidences sur le tourisme criminel. Cette fois, n'en déplaise, l'argumentaire de l'UDC est étayé par la maigre expérience que nous avons. Comme de nombreux Suisses je voterai non.
Jean-François

Écrit par : Jean-François | 15/01/2009

@Tinu
Vous devriez lire les textes avant d'avancer péremptoirement de pareilles affirmations, cela vous éviterait de proférer des contre-vérités.

L'article 16 des accords I est très clair son titre "référence au droit communautaire" :

(1) Pour atteindre les objectifs visés par le présent accord, les parties contractantes prendront toutes les mesures nécessaires pour que les droits et obligations équivalant à ceux contenus dans les actes juridiques de la Communauté européenne auxquels il est fait référence trouvent application dans leurs relations.

(2) Dans la mesure où l’application du présent accord implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes antérieure à la date de sa signature. La jurisprudence postérieure à la date de la signature du présent accord sera communiquée à la Suisse. En vue d’assurer le bon fonctionnement de l’accord, à la demande d’une partie contractante, le comité mixte déterminera les implications de cette jurisprudence.

@Schwaab
Les arrêts que vous citez (sans les avoir lus, j'imagine) n'ont pas le contenu que vous leur prêtez.

L'arrêt Rüffert en particulier est très clair à cet égard si on prend la peine d'en parcourir les considérants :

"Ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 103 de ses conclusions, en obligeant les adjudicataires de marchés publics de travaux et, de manière indirecte, leurs sous-traitants à appliquer la rémunération minimale telle que prévue par la convention collective «Bâtiments et travaux publics», une législation telle que la loi du Land peut imposer aux prestataires de services établis dans un autre État membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une
charge économique supplémentaire qui est susceptible de prohiber, de gêner ou de rendre moins attrayante l’exécution de leurs prestations dans l’État membre d’accueil."

L'article 2 LDet est donc tout simplement contraire au droit supérieur auquel nous avons adhéré...

J'ai par ailleurs beaucoup de mal à comprendre que des syndicalistes puissent naïvement penser avoir le même intérêt que le patronat sur un coup...

Les intérêts des travailleurs et ceux du patronat sont antagonistes ; prêcher le contraire, lorsqu'on est censé défendre les travailleurs, c'est trahir ceux-ci. D'ailleurs, plusieurs syndicalistes en Suisse ont bien compris la logique de ce qu'on voulait nous faire approuver le 8 février et s'opposent avec énergie à ce paquet ficelé antidémocratique, bradant les intérêts des travailleurs suisses, sous l'oeil glouton du patronat et avec la complicité de nombre de syndicalistes traîtres aux intérêts qu'ils auraient vocation à défendre.

Une fois de plus, c'est l'UDC qui défend seule les travailleurs suisses, la classe moyenne de ce pays, qui n'entend pas immoler ses intérêts sur l'autel d'une extension débridée de la libre circulation à des ressortissants de pays dans lesquels le salaire moyen est 10 et 19 fois inférieur aux salaires moyens suisses.

Écrit par : Soli Pardo | 15/01/2009

"C’est pourquoi la Confédération européenne des syndicats (CES) juge l’arrêt Rüffert un encouragement au dumping social « nuisible et dangereux », et estime que la directive 96/71 n’est plus désormais une directive de protection des travailleurs mais une directive du marché intérieur."

http://www.nordpasdecalais.fr/europe/lettreinfo/pdf/NoteAnalysearretRuffert.pdf

Clair et net.

Et si j'ai bien compris, les entreprises ont tout intérêt à ne pas avoir de convention collective. Si c'est pas du dumping salarial!

Les Eurocrates ne savent plus quoi inventer pour s'attaquer au monde du travail.


"En plus M. Nyregger [sic] a été employé par... "

Quand on n'a plus d'arguments, on s'attaque à la personne. Et on estropie son nom. Bravo!

Les soi-disant socialistes font passer leur europhilie à la con avant l'intérêt des travailleurs.

Écrit par : Johann | 15/01/2009

« Eh, what's up, doc? » ... c'était quoi déjà la sainte mission des syndicats ?

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

Salutations,

Si quelqu'un se met le doigt dans l'œil dans cette article, c'est bien vous!

Je cite la première ligne:
"Il faut s’intéresser à ses voisins. Plus encore lorsque qu’il s’agit d’un unique voisin. L’Union européenne est un Etat."

Avec imagination, retournons la situation:
l'Union Européenne accepte un traité de libre circulation avec la Suisse, excluant le canton du Tessin et de Genève jugés trop peu fiables. Scandale?

Avec pragmatisme, analysons la situation:
Si on refuse les bilatérales, quelles sont les options à disposition?
Re-négociation au rabais, adhésion ou isolation?

Moi, j'ai choisi et je vote OUI car je ne veux ni être européen, ni crevé de faim.

Sincèrement,

Q.


PS: le commentaire de Tinu est très juste.

Écrit par : Quentin ADLER | 15/01/2009

Une précision tout de même, M. Pardo, l'UDC n'est pas seule à dire non, à Genève le parti du travail et le comité ouvrier préconisent également le non.

Et comme beaucoup de Suissesses et de Suisses, j'ai voté OUI.

Avec hésitation bien sûr. Mais si je suis sensible aux arguments liés au marché du travail, dumping salarial et chômage, je trouve ceux liés à la criminalité loufoques.
Voudrait-on nous faire croire que les criminels de tout pays auraient besoin d'être en situation légale pour oeuvrer en Suisse ou ailleurs?

Écrit par : Pascale | 15/01/2009

@Carlitos de Unanumo: les attaques sur le passé spirituel de Yves NIDEGGER sont d'une bassesse qui m'écœure et ne contribue en aucun cas au débat...
Désolé!

Écrit par : Quentin ADLER | 15/01/2009

C'est amusant comme M. Pardo n'utilise et n'interprète que ce qui l'arrange dans les accords bilatéraux. C'est un peu la même chose que lorsqu'il accuse les défenseurs du Oui de chercher à faire peur. Parce que bien sûr, crier à l'envahissement par des hordes de criminels venus de l'Est ou à l'extinction de nos droits démocratiques, ce n'est pas chercher à faire peur…

Donc M. Pardo cite l'article 16, en affirmant qu'il s'applique ce qui est discutable, mais oublie régulièrement l'article 23 (qui dit clairement que les accords sont valables sur tout le territoire de l'UE, donc aussi en Bulgarie et Roumanie) ainsi que l'article 24 (surnommé guillotine) qui dit que les accords sont à prendre (ou à laisser) en bloc. Et qu'il n'est donc pas possible de n'en prendre que ce qui nous arrange.

Curieusement, M. Pardo néglige surtout l'article 17, qui dit la chose suivante :
Art. 17 Développement du droit
(1) Dès qu’une partie contractante a entamé le processus d’adoption d’un projet de modification de sa législation interne, ou dès qu’il y a un changement dans la jurisprudence des instances dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne dans un domaine régi par le présent accord, la partie contractante concernée en informe l’autre partie par le biais du comité mixte.
(2) Le comité mixte procède à un échange de vues sur les implications qu’une telle modification entraînerait pour le bon fonctionnement de l’accord.

En clair, donc, s'il y a changement de la jurisprudence chez le partenaire A, et que le partenaire B ne puisse pas y opposer son droit interne, le partenaire A doit en informer le partenaire B, dans les meilleurs délais ("dès que…")
Or les changements de jurisprudence en question datent de 2 ans en arrière pour deux d'entre eux et de l'an dernier pour le 3ème et depuis… Rien ! Pas d'information à ce sujet au comité mixte. Sans doute parce que l'UE est bien consciente que sa jurisprudence interne, en la matière, ne saurait s'appliquer à un Etat souverain, la Suisse en l'occurrence, qui conserve entièrement le droit d'appliquer… son droit à elle.
Une fois de plus l'UDC tente de lanterner les enfants du bon dieu avec des vessies de canards sauvages… En espérant qu'en se retranchant derrière des termes juridiques peu compréhensibles ça marchera mieux…
A noter, à part ça, que les bilatérales limitent expressément l'intervention des sociétés prestataires de services à 90 jours… ce qui exclut les gros chantiers et la sous-traitance permanente comme dans le cas de plusieurs des affaires jugées par la cour européenne.

Écrit par : Philippe Souaille | 15/01/2009

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué, dit en substance, son éminence ...

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

Victor, ça, je ne vous le fais pas dire, il y a longtemps que je pense que les lois, les accords et les contrats devraient être réécrits par des littéraires après élaboration par des juristes, pour les rendre lisibles et compréhensibles plutôt qu'abscons et hermétiques!

Écrit par : Philippe Souaille | 15/01/2009

Je vous remercie Votre Éminence ...

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

Les prédications orientées du vicaire Souaille me fatiguent un peu. Du neuf, que diable!

Écrit par : Yves Nidegger | 15/01/2009

Moi je me demande pourquoi les roumains sont aussi cons et irresponsables d'accepter une centrale nucléaire chez eux, alors que l'Europe Occidentale en a l'interdiction.

www.lefigaro.fr/international/2008/02/05/01003-20080205ARTFIG00239-sarkozy-rallier-la-roumanie-a-ses-priorites-europeennes-.php

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

Bravo pour votre blog,
Non seulement il dit parfaitement bien ce que je pense, mais de plus contrairement à d'autres politiciens, vous n'avez pas peur de publier vos contradicteurs. De plus vous leur répondez de manière argumentée.
Merci

Écrit par : salegueule | 15/01/2009

L'indépendance du Kosovo, qualifié d'«inéluctable» par Nicolas Sarkozy, a une nouvelle fois été rejetée lundi par Traian Basescu.
Par ailleurs, la «corruption à haut niveau», dénoncée par la Commission européenne dans son rapport d'étape sur la Roumanie publié lundi, constitue un sérieux handicap pour le développement des relations économiques.

Si on refuse le diktat de Bruxelles, on est forcément «corrompus».

www.lefigaro.fr/international/2008/02/05/01003-20080205ARTFIG00239-sarkozy-rallier-la-roumanie-a-ses-priorites-europeennes-.php

N'hésitez pas ... lisez.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

«Prenez toute votre place dans l'Union européenne, la France est une amie qui ne vous trahira jamais», a déclaré le serpent Kaa ... au jeune Mowgli.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

Pour ce qui est de vous renouveler, cher Monsieur, puis-je vous rappeler que le texte de votre blog ici présent est déjà apparu dans votre blog il y a trois jours, puis avait mystérieusement disparu... le temps si je comprend bien de le publier (en fausse-vraie exclusivité ?) dans le Nouvelliste d'aujourd'hui ?
Par ailleurs, si les partisans du Non assènent inlassablement toujours les mêmes arguments bidons, il est assez naturel qu'on leur répondent avec les mêmes démentis...

Écrit par : Philippe Souaille | 15/01/2009

@yves nydegger: Vous n'avez raison qu'en ce qui concerne la jurisprudence de la cour européenne qui se rapporte aux accords bilatéraux. La Suisse n'a pas à respecter une jurisprudence concernant des règles qu'elle n'a pas à appliquer, car ils ne font pas partie de ces accords. Or, la libre prestation de services ne fait pas partie des accords bilatéraux.
Je remarque que vous n'avez pas répondu aux autres points que j'évoque:
-Maintenez-vous que la Suisse doit appliquer les quatre libertés, malgré qu'elle n'a signé aucun accord allant dans ce sens?
-Maintenez-vous que les travailleurs détachés ne doivent pas appliquer, via l'art 2 LDet, les règles principales des CCT de force obligatoire?
-Soutenez-vous la révision de la loi fédérale sur les marchés publics et l'introduction du principe du lieu de provenance?
-Et que pensez-vous des cas d'élus UDC condamnés pour travail au noir ou pour sous-enchère salariale?

@soli prado: Non seulement j'ai lu l'arrêt Rüffert, mais j'ai aussi lu la citation que vous en faites et qui, malheureusement pour vous, confirme mes arguments: «(...)loi du Land peut imposer aux prestataires de services établis dans un autre État membre...)». Nous y sommes. Cet arrêt parle de libre prestation de services. Pas de libre circulation des personnes. Le 8 février, nous ne votons pas sur la libre prestations de services, pour la simple et bonne raison que cela ne fait pas partie des accords bilatéraux.

@Johann. Oui, la CES (dont est membre l'USS) a condamné l'arrêt Rüffert et a bien raison de l'avoir condamné. Cette jurisprudence est tout simplement scandaleuse. Mais, je le répète, elle ne concerne pas la libre circulation des personnes et ne concerne pas la Suisse. Ni la votation du 8 février, car la libre prestation de services ne fait pas partie des accords bilatéraux!
L'USS a la même position que la CES lorsqu'elle combat la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (qui n'est pas non plus un objet de la votation du 8 février, rappelons-le) et la tentative de remplacer le principe du lieu d'exécution (payer les salaires selon les normes en vigueur au lieu où l'on exécute le mandat) par le principe du lieu de provenance (payer les salaires selon les règles en vigueur au lieu où l'entreprise qui exécute le mandat a son siège). Cette proposition légaliserait le dumping intercantonal. Pourtant, ni l'UDC, ni MM. Prado et Nydegger ne s'y opposent. Alors qu'en s'y opposant, ils auraient une belle occasion de démontrer qu'ils souhaitent combattre la sous-enchère autrement qu'avec de belles paroles.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 15/01/2009

"Ce qui enrage les socialistes, les Verts et tout ce que le monde politique compte de censeurs, c'est que Yves Nidegger représente tout ce qu'ils n'arrivent pas à rassembler en une délégation."

Déclaration de Patrick Dimier, reprise dans mon article.
victordumitrescu.blog.tdg.ch/archive/2008/06/11/yves-nidegger.html

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

http://philippesouaille.blog.tdg.ch/archive/2009/01/15/marches-publics-encore-un-mensonge-de-l-udc.html


Voici un lien intéressant ... en cours d'argument ...

Écrit par : juliette de c. | 15/01/2009

Je cherche depuis plusieurs jours à me forger une opinion dans l'optique
de voter "en conscience" le 8 février. Plus je lis de commentaires pro ou
contre dans les blogs de la TG et moins j'y vois clair.
Le CF qui lie deux objets et nous demande une seule réponse, vous trouvez ça
normal ? pas moi, le matraquage médiatique des milieux économiques (et le pognon dépensé pour la campagne) en semant la peur dans nos esprits, nos 3 conseillères fédérales qui sillonent le pays de meeting en meeting en pronant l'acceptation du "paquet" (3 à la fois, chose jamais vue chez nous), les socialistes alignés couverts avec tous les partis du centre et de droite (sauf un)...
Quel pataquès, quel brouillard, je suis perdu, je ne sais même pas si je voterai (tendance plutôt non aujourd'hui) ou m'abstiendrai

Écrit par : bidouille | 15/01/2009

Il est vrai que M. Souaille, sur ce coup encore au psittacisme lassant, met autant d'énergie que de mauvaise foi ou d'incompétence que lorsqu'il essayait d'améliorer l'image de marque du régime colombien et tentait de justifier un crime de guerre commis par ce dernier en le niant.

M. Souaille était alors rétribué par la Colombie, qui figure comme par hasard à la très peu enviable 70 ème place de l'échelle croissante de la corruption des Etats dressée par l'ONG Transparency International. Car ex aequo avec qui ? Avec comme par hasard la Roumanie...

C?est à ce genre d'états auxquels M. Souaille prête ou loue sa plume...

Écrit par : Soli Pardo | 15/01/2009

@Carlitos de Unamuno : J'ai la faiblesse de croire que les questions liées au vote du 8 février sont d'une certaine importance. Vos idées sur ce sujet, quelles qu'elles soient, sont les bienvenues. Pour imaginatives qu'elles puissent être, vos spéculations inspirées sur la personnalité et la vie d'autrui n'ont, en revanche, pas leur place ici. Si vous n'introduisez pas un minimum de self contrôle dans vos logorrhées,je serai contraint, bien à regret, de me priver de l'ensmeble de votre eoeuvre.

Écrit par : Yves Nidegger | 15/01/2009

@Carlitos etc.

Je n'aime pas qu'on commette des crimes de guerre qui mettent au demeurant en danger des citoyens suisses, qu'il soient perpétrés par des régimes de droite ou de gauche.

Écrit par : Soli Pardo | 15/01/2009

@ Jean Christophe Schwaab
La Suisse est liée à l’UE dans le domaine des prestations de service également. Les quatre libertés, qui sont des droits constitutifs de l’UE, sont au cœur de tous les rapports de droit entre ses membres mais aussi avec la Suisse. Outre la libre circulation des capitaux qui est effective, la libre circulation des marchandises (à l’exception du volet fiscal) est une réalité. Quant à la libre circulation des services, elles est intrinsèquement liées à la libre circulation des personnes. Il en est notamment question à l’annexe I du Traité :
Art. 17 Prestataire de services :
Est interdite dans le cadre de la prestation de services, selon l’art. 5 du présent accord:
a)
toute restriction à une prestation de services transfrontalière sur le territoire d’une partie contractante ne dépassant pas 90 jours de travail effectif par année civile.
b)
toute restriction relative à l’entrée et au séjour dans les cas visés à l’art. 5 par. 2 du présent accord en ce qui concerne
i)
les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de la Suisse qui sont des prestataires de services et sont établis sur le territoire d’une des parties contractantes, autre que celui du destinataire de services;
ii)
les travailleurs salariés, indépendamment de leur nationalité, d’un prestataire de services intégrés dans le marché régulier du travail d’une partie contractante et qui sont détachés pour la prestation d’un service sur le territoire d’une autre partie contractante, sans préjudice de l’art. 1.

Par saucissonnage des contrats de sous-traitance, le période de 90 jours par prestataire (et non par travailleur) permet d’effectuer des travaux d’une certaine importance aux conditions dictées par l’arrêt Ruffert.

Écrit par : Yves Nidegger | 15/01/2009

Peu importe les arguments des uns et des autres, mais si le résultat final de cette votation sera le non, cela réconfortera ceux qui ont dit non à la constitution européenne, le fameux traité de Lisbonne.
Je suis également certain que le non sera très médiatisé et que ceux qui l'entendront, se diront que les suisses font de la résistance.
Cela va faire réfléchir tous ceux qui entendront et liront les centaines d'articles sur le sujet, même si ceux-ci tenteront d'expliquer que les suisses sont égoïstes, protectionnistes, que sais-je encore.

Connaissant la nature humaine, beaucoup d'européens se demanderont pourquoi critiquer l'impérialisme américain, mais pas le leur (UE), ou encore celui des chinois qui s'installent en Afrique.

Que la Suisse dise oui ou non, cela ne changera rien et ne réduira pas le désir des roumains d'être les premiers à sortir, quitter, renoncer à cette union, vouée au même destin que celui de la Yougoslavie ou encore l'URSS.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 16/01/2009

Mais alors, Victor, si les Roumains veulent quitter l'UE, je ne comprend pas pourquoi cela vous fait tellement flipper qu'on reconduise les bilatérales puisqu'ils s'en excluront d'eux mêmes ???

Écrit par : Séraphin Lampion | 16/01/2009

Monsieur Lampion,

Le but de mon affirmation est celui d'éliminer toute compassion à l'égard de la Roumanie et des roumains, dans une votation qui ne concerne que les suisses.

L'émission "Mise au point", diffusée par la TSR, dimanche 11 janvier expliquait que les travailleurs roumains, pour combler le déficit qu'occasionne les 50'000 places de travail qui ne trouvent pas preneur, rentrait en Roumanie.

Je suis venu au monde à Bucarest, je comprends donc la langue roumaine, ce qui me permet de me tenir informé des événements qui se passent en Roumanie.

Je ne peut pas dire la même chose du bulgare, une langue inconnu pour moi.
Il me semble que la reconduction s'appliquerait à deux pays, c'est pourquoi j'attends le prochain reportage de la TSR, sur la Bulgarie.

Il n'en saurait être autrement, sans quoi, nous tomberions une fois encore dans le système "2 poids, 2 mesures", n'est-ce pas ?

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 16/01/2009

@Yves Nydegger: votre opposition ne se baserait-elle pas sur une ignorance flagrante du droit européen et des accords bilatéraux? Maintenant, voilà que vous prétendez que la libre circulation des marchandises «est une réalité» entre la Suisse et l'UE. Mais, dans ce cas, comment expliquez-vous les discussions concernant une application unilatérale du principe du "cassis de Dijon" par notre pays? Ce principe découle de la libre circulation des marchandises. Alors, pourquoi en discuter l'introduction, si, si l'on suit vos dires, cette libre circulation «est une réalité»? Ne confondez pas tout! Nous parlons ici uniquement de libre circulation des personnes, pas des autres libertés!
Quant à prétendre que «libre circulation des personnes et libre prestations de services sont intrinsèquement liées», même si ce n'est pas faux, cela ne suffit pas à déduire que la libre prestation des services s'applique à notre pays, qui ne s'est engagé, rappelons-le encore une fois, qu'à appliquer la libre circulation des personnes...

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 17/01/2009

Notre pays est aussi engagé en matière de marchés publics.

Il y a les règles de l'OMC, déjà.

Et il y a des règles spécifiques avec l'UE, une multitude d'accords et d'annexes.

Par exemple :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_172_052_68/index.html

Il faut donc que le monde syndical s'attende, si le OUI a le malheur de passer, à une sous-enchère salariale massive dans le domaine des emplois affectés à la réalisation de marchés publics.

C'est gros comme une maison. Mais, bien entendu, si vous ignorez que la Suisse est liée à l'UE en matière de marchés publics, vous aurez quelque peine à déceler la chose, malgré son énormité.

Écrit par : Soli Pardo | 17/01/2009

S'agissant des marchés publics, la Suisse a plus à gagner avec les bilatérales, que ne l'ont les pays européens.
Selon ce document
Des marchés publics largement libéralisés entre la Suisse et l’UE - La Vie Economique - novembre 2008 - http://tinyurl.com/7kgphj

"En Suisse, on évalue à plus de 30 milliards de francs par année, la somme que les pouvoirs publics consacrent à la réalisation de projets d'infrastructure et à l'achat de biens et de services. (25% des dépenses publiques, 8% du PIB) Le volume du marché des construction et achats publics des pays membres de l'UE totalise quelque 1500 milliards d'euros par année. Ce chiffre montre bien l'énorme potentiel économique que représente l'ouverture de ce marché. "

Écrit par : Tatage | 17/01/2009

@Schwaab : Merci pour vos commentaires qui permettent de pousser plus loin la dicussion. Je n’ai bien sûr pas dit que l'exercice de toutes ces libertés était actuellement déjà total. Pour revenir au lien entre services et personnes, il est d’abord matériel, les prestations de services étant accomplies par des travailleurs, donc des personnes. Il est ensuite juridique, le traité de 1999 sur la liberté de circulation des personne comporte à son annexe I, à laquelle je vous renvoie à nouveau, un article 17 consacré à la libre circulation des services. Ceci concerne, comme vous le savez, les indépendants, qui ne font plus l’objet de contingentement et ne sont soumis à autorisation que lorsque la durée de leur prestation excède 90 jours de travail par année (vous le savez mieux que moi, 90 jours ouvrés correspondent à près de la moitié d’une année d’activité, une fois déduits les weekends, les fériés et les vacances). Il y a ensuite les travailleurs salariés détachés en Suisse par un prestataire de service sis à l’étranger. Ceux-là même dont traite l’arrêt Ruffert. Aucune limitation ne s’applique à ces entreprises jusqu’à 90 jours d’activité par entreprise et indépendamment du nombre de salariés que celle-ci détache. Il me parait dès lors difficilement soutenable de dire, comme vous le faites, que la Suisse n’aurait souscrit à aucune obligation s'agissant de la libre circulation des services. Plus encore que l’arrêt Ruffert n’aurait aucun impact sur le marché du travail Suisse. Les entreprises étrangères concernées sont souvent les sous-traitants d’une entreprise générale, qui obtiennent chacune une part du gâteau, exécutable en 90 jours, à leur prix, en concurrence avec les travailleurs suisses. Ceci sans compter que la restriction actuelle à 90 jours ouvrés est transitoire, le but des traités est de la faire progressivement disparaître.

Écrit par : Yves Nidegger | 17/01/2009

Je parle en tant que vieille suisse d'origine ayant vécu sur plusieurs continents, d'une famille dont les principes datent d'avant la constitution helvétique (quand les autrichiens et Guillaume Tell se firent leur image). Ces principes parlaient d'un pour tous etc, il y avait des histoires de libéralisme et des lois fondamentales, des histoires de dur labeur, d'honnêteté, de qualité suisse etc, tout ça soulignait de grands principes démocratiques qui quelque part conduisirent au CICR, aux droits de l'homme (enfants, femmes, vieillards?) & à d'autres chartes style démocratie à la US.

J'ai subi: refus de permis de séjour en France (bien que famille y résidant avec nationalité française), les quotas à Berlin-West lorsque j'y étais aide-infirmière, idem en Angleterre lorsque je travaillas dans une banque de la City, suivies de discriminations diverses et autres clientèlismes exercés par des frontaliers en poste à Genève auprès de régies de la place refusant de m'accorder un bail et m'obligeant à vivre en hôtel, ou en poste auprès d'agences temporaires refusant de me sélectionner parceque trop qualifiée ou trop vieille ou trop suisse, ou en poste de cadre au sein de multinationales participant à mobbing, harcèlements & autre types de licenciments abusifs, en toute inpunité, tout en restant inscrits au chomage français, ou sans tout à fait posséder de permis de travail. Pas de contrôle. Pas de Prud'hommes. Mais licenciements, suicide de salariés.

..., En 2008 GE canton comptait plus de 277'000 habitants (incl. naturalisés & suisses issus d'immigrants, devenus majoritaires sur les suisses de souche), plus: 176'600 résidants étrangers, plus: +66'000 frontaliers: quel pays se targue d'un tel taux de résidents étrangers?
Dans quelle mesure Berne et la confédération en on-t-ils tenu compte entre 2002 et ce jour? Cela ne peut que lourdement peser dans le quotidien professionnel et personnel des suisses.

..., après que mon fils aie, avant sa majorité, connu X agressions, ostracismes et discriminations diverses de la part de frontaliers, devant vivre dans la précarité parceque mes salaires de temporaires 2008 restaient au niveau de ceux de 1998.

Nous votons non. La pression des économistes & financiers & politiques n'est pas de notre démocratie.
Nous votons pour d'autre raisons que celles justifiées par ce Mr Victor DUMITRESCU. Ce monsieur insufle son grain de sel sur tous blogues actuellement dispo au sujet des bilatérales. Mais de quel droit se prétent-il parler au nom des générations futures et passées?

Ce roumain qui, hôte de la Suisse qui l'a de fait généreusement accepté et ce, sans bilatérales, critique tous azimuts bien que n'ayant ni racines ni mémoire suisses, s'arroge le droit de déblatérer et décider sans connaissance des fondements démocratiques suisses, et s'octroye le droit d'asséner ses préceptes tel un prophète exultant hors de ses frontières, et bien une preuve à lui tout seul que l'Europe se fait en Suisse de toutes façons, bilatérales ou non.

Et c'est NON : plus les moyens de payer le loyer du parlement EU à Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg. D'ailleurs,

si les anglais ont pu imposer de garder leur pounds dans l'euro, les suisses ne peuvent-ils pas garder ce statut de neutralité ? même en l'absence d'un semblant de suissitude en Europe, où même les cartes ne pourront changer la place du pays ..

Écrit par : mère-grand | 20/01/2009

Je parle en tant que vieille suisse d'origine ayant vécu sur plusieurs continents, d'une famille dont les principes datent d'avant la constitution helvétique (quand les autrichiens et Guillaume Tell se firent leur image). Ces principes parlaient d'un pour tous etc, il y avait des histoires de libéralisme et des lois fondamentales, des histoires de dur labeur, d'honnêteté, de qualité suisse etc, tout ça soulignait de grands principes démocratiques qui quelque part conduisirent au CICR, aux droits de l'homme (enfants, femmes, vieillards?) & à d'autres chartes style démocratie à la US.

J'ai subi: refus de permis de séjour en France (bien que famille y résidant avec nationalité française), les quotas à Berlin-West lorsque j'y étais aide-infirmière, idem en Angleterre lorsque je travaillas dans une banque de la City, suivies de discriminations diverses et autres clientèlismes exercés par des frontaliers en poste à Genève auprès de régies de la place refusant de m'accorder un bail et m'obligeant à vivre en hôtel, ou en poste auprès d'agences temporaires refusant de me sélectionner parceque trop qualifiée ou trop vieille ou trop suisse, ou en poste de cadre au sein de multinationales participant à mobbing, harcèlements & autre types de licenciments abusifs, en toute inpunité, tout en restant inscrits au chomage français, ou sans tout à fait posséder de permis de travail. Pas de contrôle. Pas de Prud'hommes. Mais licenciements, suicide de salariés.

..., En 2008 GE canton comptait plus de 277'000 habitants (incl. naturalisés & suisses issus d'immigrants, devenus majoritaires sur les suisses de souche), plus: 176'600 résidants étrangers, plus: +66'000 frontaliers: quel pays se targue d'un tel taux de résidents étrangers?
Dans quelle mesure Berne et la confédération en on-t-ils tenu compte entre 2002 et ce jour? Cela ne peut que lourdement peser dans le quotidien professionnel et personnel des suisses.

..., après que mon fils aie, avant sa majorité, connu X agressions, ostracismes et discriminations diverses de la part de frontaliers, devant vivre dans la précarité parceque mes salaires de temporaires 2008 restaient au niveau de ceux de 1998.

Nous votons non. La pression des économistes & financiers & politiques n'est pas de notre démocratie.
Nous votons pour d'autre raisons que celles justifiées par ce Mr Victor DUMITRESCU. Ce monsieur insufle son grain de sel sur tous blogues actuellement dispo au sujet des bilatérales. Mais de quel droit se prétent-il parler au nom des générations futures et passées?

Ce roumain qui, hôte de la Suisse qui l'a de fait généreusement accepté et ce, sans bilatérales, critique tous azimuts bien que n'ayant ni racines ni mémoire suisses, s'arroge le droit de déblatérer et décider sans connaissance des fondements démocratiques suisses, et s'octroye le droit d'asséner ses préceptes tel un prophète exultant hors de ses frontières, et bien une preuve à lui tout seul que l'Europe se fait en Suisse de toutes façons, bilatérales ou non.

Et c'est NON : plus les moyens de payer le loyer du parlement EU à Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg. D'ailleurs,

si les anglais ont pu imposer de garder leur pounds dans l'euro, les suisses ne peuvent-ils pas garder ce statut de neutralité ? même en l'absence d'un semblant de suissitude en Europe, où même les cartes ne pourront changer la place du pays ..

Écrit par : mère-grand | 20/01/2009

Votez mère-grand, en votre âme et conscience, quant à moi, n'ayez aucune inquiétude, je vais très bien et pour mieux me connaître, vous auriez du me lire depuis un peu plus longtemps.

Vous auriez connu mes racines bernoises et pas que les roumaines, mais bon, il faut faire avec ce que l'on a.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 20/01/2009

@Tatage,
Bonjour et merci pour le lien que vous donnez. C'est la première réponse que je reçois de la part d'un "pro Oui". La répartition des mandats publics en faveur des entreprises suisses et étrangères est intéressante. On constate que dans les communes, là où les élus connaissent personnellement la plupart des citoyens, tous les travaux ont été attribuées à des entreprises suisses. Dès que l'on passe à des travaux plus importants, cantonaux ou fédéraux, les entreprises étrangères ont obtenu 15 mandats sur 48 soumissions soit environ 1/3 des soumissions auxquelles elles ont participé. Il est regrettable que votre source ne donne pas les mêmes chiffres pour les entreprises suisses à l'étranger (UE).
Je n'ai pas trouvé la définition du poste "autre" dans ce tableau. J'espère que ce n'était pas "autres entreprise étrangères"....

Écrit par : salegueule | 20/01/2009

Nous sommes le 8 février et le peuple Suisse a accepté à près de plus de 59 % l'objet en question. M. Nydegger, lors d'Infrarouge, disait et je cite : "la volonté du peuple Suisse est sacrée".

Merci M. Nydegger d'en prendre bonne note.

A bon entendeur !

Écrit par : ELZINGRE | 08/02/2009

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