19/01/2009

En cas de « non », l’Europe ne fera rien

 

 

 

Le 8 février, la Suisse n’a rendez-vous qu’avec elle-même

C’est Michael REITENER,  ambassadeur de l’UE en  Suisse  qui l’a encore confirmé, samedi 17 janvier lors d’une allocution à Neuchâtel (L T, 19.01.09) : Même en cas de non le 8 février 2009, l’Union européenne ne cassera pas les accords bilatéraux. Contrairement à une opinion répandue en Suisse, a rappelé  l’ambassadeur, l’accord de 1999 sur la libre circulation sera automatiquement reconduit le 31 mai 2009 pour une durée indéterminée, sauf si  la Suisse devait notifier un avis contraire. L’Europe ne fera rien. La balle est donc dans le camp du Conseil fédéral, qui aura l’impossible mission d’interpréter le sens du « non » ou du « oui » qui sortira des urnes le 8 février. Le ficelage scélérat auquel se sont livrées les chambres fédérales rend en effet tout décryptage impossible. C’est le noyau du mal dans cette affaire. L’origine du psychodrame national qui se joue en ce moment. La seule option pour en sortir sera de déficeler et de revoter de manière séparée, sur la reconduction d’une part, sur l’extension d’autre part. La réponse à ces deux questions revêt en effet des conséquences juridiques très différentes. Maintien des accords bilatéraux en cas de non à l’extension. Rupture des accords bilatéraux en cas de non à la reconduction. En consultant le peuple sur la reconduction de l’accord de 1999, le Conseil fédéral exécute une obligation de droit exclusivement interne à la Suisse (envers le peuple suisse, à qui il a été promis que la reconduction ferait l'objet d'un arrêté attaquable par referendum facultatif) et non de droit international (le traité n'a pas besoin du vote des Suisses pour être automatiquement reconduit). Par contre, en consultant le peuple sur la ratification de l'accord portant sur l'extension à la Roumanie et à la Bulgarie, le Conseil fédéral exécute aussi une obligation de droit interne mais qui prend sa place dans le cadre d'un processus de droit international nécessaire à l'entrée en force d'un traité nouveau, avec la Roumanie et la Bulgarie. Ce nouveau traité, dont ne dépend pas la perpétuation des accords bilatéraux, a été signé mais n’est pas entré en vigueur en raison du referendum lancé contre sa ratification. Sauf à trahir le peuple suisse, le Conseil fédéral devra donc impérativement recueillir la volonté populaire d’une manière qui soit valable et certaine. Et ceci ne pourra pas intervenir le 8 février en raison du ficelage. Le 8 février 2009, la Suisse n’a pas rendez-vous avec l’Europe, mais sa propre culture politique.

 

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Commentaires

Il manque à votre billet la deuxième partie de ce qu'à dit M. Michael Reiterer:
http://tinyurl.com/96qjjp

"Selon lui, il reviendra à la Confédération de tirer les conséquences d'un vote négatif. Seule certitude, "la Suisse ne pourra pas dire à l'UE: on a voté non, faites quelque chose pour nous", a poursuivi Michael Reiterer.

Si le peuple refuse la reconduction et l'extension de la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral devra le signifier à l'Union européenne avant le 31 mai, a indiqué M. Reiterer. Bruxelles prendra alors acte de l'arrêt des bilatérales au terme du délai de six mois prévu dans les accords conclus entre la Suisse et l'UE. L'ensemble des traités tomberaient alors à l'eau, comme le prévoit la clause dite guillotine, a précisé l'ambassadeur.

"L'UE est une institution formée de 27 Etats membres et la Suisse ne peut pas décider que c'est 25 + 2", a-t-il affirmé à ce sujet, dans une allusion à l'extension des accords bilatéraux à la Roumanie et la Bulgarie. "Les voisins d'une famille accueillant un nouveau-né ne peuvent pas prétendre: je n'accepte pas le bébé".

"Il faut traiter les Etats de l'UE avec dignité et ne pas dire que certains d'entre eux représentent des criminels", a poursuivi M. Reiterer. Cet argument récurrent n'intéresse pas l'UE mais complique ses relations avec la Suisse, avant tout soucieuse de participer au marché européen sans en intégrer la vision politique."

Écrit par : Tatage | 19/01/2009

@Tatage : c'est de bonne guerre. L'ambassadeur REITENER est payé pour défendre les intérêts de l'Union face à la Suisse. Pas le contraire. Il est clair que l'exigence suisse de retarder, voire d'exclure, la Roumanie et la Bulgarie des accords de libre circulation, compliquerait les choses pour l'UE. Il n'en reste pas moins qu'bjectivement, les membres de l'Union n’ont aucun intérêt à s'isoler de la Suisse en tous domaines. Et puis, le peuple suisse est un peuple compliqué, pour ses autorités communales, cantonales et fédérales, en raison de la démocratie directe. Il en ira de même face à l'Union européenne. Sauf si noue renoncions,le 8 février, à l'effectivité de nos droits populaires.

Écrit par : Yves Nidegger | 19/01/2009

"Si le peuple refuse la reconduction et l'extension de la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral devra le signifier à l'Union européenne avant le 31 mai, a indiqué M. Reiterer."

Et alors ? Un pays adulte comme la Suisse serait incapable de mettre sur pied un scrutin, honnête celui-là, entre..., disons, le 1er mars et le 12 avril ?

Écrit par : Scipion | 19/01/2009

Le Conseil fédéral et Chambres fédérales ont bien réussi, en moins d'un mois, à voter une législation d'urgence pour aider l'UBS.

Faut-il plus de temps pour voter deux arrêtés dont les textes sont connus et les soumettre au peuple par le référendum obligatoire ?

Il est prévu une votation fédérale le 17 mai 2009. Cela permettrait donc largement aux Chambres de prendre deux décisions et de les soumettre au peuple.

Écrit par : Soli Pardo | 19/01/2009

Ce n'est pourtant pas difficile à comprendre: l'UE ne peut pas accepter de limiter les bilatérales aux seuls Etats qui plaisent à l'UDC. Il ne servirait donc strictement à rien de revoter ! C'est vraiment du blabla-pipeau...
L'Ambassadeur Reiterer l'a rappelé: l'UE, c'est 27 Etats, comme la Suisse a 26 cantons. Il ne viendrait à l'idée de personne, dans l'UE, d'exclure un canton de l'accord, sous prétexte que par exemple il pratique une politique fiscale qui lui permet d'attirer des entreprises ou des grosses fortunes...
Et toute nouvelle négociation se déroulera avec les 27, donc y compris avec les deux membres que la Suisse souhaite exclure... Bonjour l'ambiance autour dela table...

Écrit par : Philippe Souaille | 19/01/2009

@ M. Souaille

Que toute négociation future se fasse avec les 27, oui, bof et alors ?

Il n'y aura que l'accord de libre-circulation qui ne nous liera pas à la Roumanie et à la Bulgarie. Pourquoi ne pourrait-on pas négocier avec elles sur d'autres sujets ? Je comprends mal ce que vous voulez exprimer.

Écrit par : Soli Pardo | 19/01/2009

Politique fiction. Nous ne pourrons pas voter "oui" aux bilatérales, et "non" à l'extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Ces deux pays font partie de l'Union européenne, la Suisse ne pourra pas les exclure. Prétendre le contraire est mensonger et c'est prendre l'électeur pour un c...
IL n'y a pas de scrutin honnête et un autre malhonnête, là aussi c'est mensonger.

@M. Nidegger : Pour que la Suisse soit traitée au même plan que tous les autres pays européens, il faudrait qu'elle soit membre de la Communauté. On a hélas raté le coche. Je ne vois pas en quoi nos droits populaires seront menacés en cs de oui. Mais vous savez très bien que vos arguments ne tiennent pas la route, vous tentez (maladroitement sur ce coup-là) de rallier à votre cause ceux que vous jugez trop ignorants pour s'informer au-delà des mots d'ordre des partis.

Le traité de Lisbonne a été ratifié, au 25 novembre 2008 par 25 pays sur 27 http://tinyurl.com/7dewrb je ne vois pas comment la Suisse pourrait à elle toute seule, exclure des accords deux pays.

Écrit par : Tatage | 19/01/2009

@Tatage
Ce n'est pas parce que vous ne le voyez pas qu'elle ne le peut pas.

Écrit par : Soli Pardo | 19/01/2009

"L'Ambassadeur Reiterer l'a rappelé: l'UE, c'est 27 Etats, comme la Suisse a 26 cantons. Il ne viendrait à l'idée de personne, dans l'UE, d'exclure un canton de l'accord, sous prétexte que par exemple il pratique une politique fiscale qui lui permet d'attirer des entreprises ou des grosses fortunes..."

On pourrait dire, alors, que c'est comme quand un musulman a obtenu la naturalisation et qu'il se ramène ensuite avec trois femmes au lieu d'une, et quatorze enfants au lieu de cinq, on ne peut pas, humainement, lui demander de répudier deux femmes et neuf enfants... J'ai bon, là ?

Écrit par : Scipion | 19/01/2009

Scipion, vous considérez donc l'UE comme naturalisée Suisse ? Vu sous cet angle en effet, la géopolitique helvétique a de l'avenir !

Écrit par : Je vote à droite | 19/01/2009

Ma femme et moi avons déjà voté par corresondance et c'est NON.

Écrit par : Johnny | 21/01/2009

Tatage a raison, l'UDC nous prend pour des c... Les deux questions sont tellement liées qu'il ne faisait aucun sens de les voter séparément.

Écrit par : ernest | 29/01/2009

L'UE a besoin de la Suisse car elle est pratiquement en faillite. Alors il faut qu'elle réagisse et, comme dirait Pierre Dac, l'UE est au bord du gouffre alors il faut avancer !

Écrit par : Octave Vairgebel | 29/01/2009

Tages-Anzeiger, Zürich, 27.01.09, p. 8
LES BRITANNIQUES NE TOlÈRENT QUE PEU DE ROUMAINS ET DE BULGARES SUR LEUR ÎLE
Cette année également, Londres dénie aux Bulgares et aux Rounains le droit au travail sur l'île. D'une manière ou d'une autre, l'immigration doit être réduite, selon les Britanniques.
Pour la troisième fois, le Gouvernement britannique a décidé que cetains passeports européens valent plus que d'autres au Royaume-Uni. D'après la décision annuelle concernant un nombre acceptable d'immigrants, les ministres et les autorités ont convenu de dénier à des dizaines de miliers de Roumains et de Bulgares le droit de s'éablir en G.B. ...

... un demi-million de Polonais sont venus en 2004....

En lisant cet article, on arrive donc à léa conclusion que l'E.U. nous demande de faire des choses qu'elle ne peut même pas exiger de tous ses membres. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer .....?

Écrit par : Johnny | 29/01/2009

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