25/03/2009

Solférino, la Suisse et le G20

Chronique parue dans le Nouvelliste du 25 mars 2009Yves-007305.jpg

La crise. C’est la crise de la globalisation. Et peut être sa fin. A tout le moins, la fin d’une période de vingt ans de mondialisation des marchés. Qui s’est ouverte avec la chute d’un mur, à Berlin. Et le dépôt d’un bilan, à Moscou. Et qui se ferme aujourd’hui avec la chute des marchés, à Wall Street. Et la faillite des grandes banques d’investissement. Deux décennies où l’industrie financière, libérée des tutelles d’un Etat dépassé par la mondialisation, s’était enivrée. Jusqu’au coma. Jusqu’à se précipiter contre un mur. Emportant avec elle l’économie mondialisée.  Le bilan de cette époque repose désormais sur le bureau des Etats. Dont c’est le grand retour. Mais pour quoi faire ? La guerre.

 

Ces Etats qui, durant les années folles, n’ont pas omis de se goinfrer. Prélevant au passage la part goulue du fisc. Sur des rendements indécents. Que tous savaient sans lendemains. Tout comme les caisses de pension : nous tous. Victimes d’aujourd’hui, profiteurs d’hier. Comptabilisant joyeusement des rendements boursiers sans rapport avec la croissance de l’économie réelle. Mais si commodes. Pour équilibrer les comptes lorsqu’on n’a pas vraiment envie de tirer les conséquences du vieillissement de la population sur les rentes désormais non couvertes par les cotisations capitalisées.

 

C’est en les nationalisant que certains Etats ont sauvé leurs banques. Ils sont ainsi devenus propriétaires d’actifs toxiques. Qui menacent leur propre bilan.  Il leur faut de l’argent frais. Vite. C’est la guerre fiscale. D’autant que les objectifs commerciaux des banques nationalisées deviennent les objectifs stratégiques des Etats propriétaires. Et c’est la guerre tout court. Un axe de grandes puissances coalisées commence par s’attaquer aux petits Etats. Comme la Suisse. Pour casser sa place financière. Sous gestion, un tiers de la fortune mondiale privée. Faire main basse sur cette clientèle. En violant le droit international. Pourquoi s’en embarrasser ? Sous l’étendard levé de la croisade. Morale.

 

Cent cinquante ans exactement séparent les batailles de Solférino de celles de Wall Street et de Londres. S’il vivait aujourd’hui, c’est les champs de bataille des marchés financiers que parcourait Henri Dunant.  En contemplant ces millions d’emplois détruits ou agonisants. Victimes de la brutalité de mécanismes aveugles. Et virtuels. Henri Dunant s’interrogerait : Existe-t-il des règles ? Auxquelles les protagonistes des marchés pourraient  vouloir se soumettre. Volontairement. Qui seraient dans l’intérêt de tous. Et au détriment d’aucun. Qui apporteraient un peu de raison. Et de droit. Là où ne règne que la force. Il en ferait ensuite la proposition. Sur une base privée. Une organisation en naîtrait. Qui aurait pour marraine la Suisse. Qui s’appuierait sur ses réseaux bancaires mondiaux. Comme jadis la Croix rouge.

 

Telle est la vocation de notre pays. Son savoir faire. Son image. Son identité. Et telle doit être la réponse active de la Suisse à la crise mondiale. En même temps que sa réplique à la guerre injuste qui nous est faite. Et son nouvel ancrage sur la scène internationale de la post-globalisation.

 

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11/03/2009

Pour une majorité pénale à 16 ans

Chronique parue dans le nouvelliste du 11 mars 2009

 

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C’est une frontière essentielle que celle qui distingue le statut d’enfant de celui d’adulte. Sa transgression est frappée de puissants interdits. Son passage est salué socialement. Il confère des droits. Fait perdre des protections. Reste à en fixer le juste tracé. Selon l’époque.

 

La majorité civile, qui permet de se lier valablement par contrat, a été abaissée. En 1996 : de vingt à dix-huit ans. La majorité dite sexuelle est fixée à seize ans. La majorité civique, qui confère le droit de voter et d’être élu, est irrégulière : Dix-huit ans pour le vote fédéral, seize ans, sur le plan cantonal à Glaris, et bientôt à Uri et peut-être à Berne. Bâle-Ville a renoncé. Quant à la majorité pénale, elle est biscornue : dix-huit ans pour la responsabilité ; vingt-cinq ans pour les peines : Les « jeunes adultes » bénéficient en matière de sanction d’un régime de faveur, assorti de mesures éducatives, pour les crimes commis avant l’âge de vingt-cinq ans. En dessous de dix huit ans, c’est un autre monde : le droit pénal des mineurs.

 

L’affaire de Clarens, jugée le 6 février 2009 à Vevey, a relancé la question du seuil. Quatre jeunes ont assassiné un sexagénaire. Ils l’ont longuement torturé à son domicile. Avant de l’achever au couteau. Et d’emporter sa carte bancaire. L’auteur principal, parce qu’il était âgé de dix sept ans et dix mois au moment des fait, n’était pas dans la charrette. Plus rapide, la justice des mineurs l’avait reconnu coupable d’assassinat, brigandage qualifié, vol, séquestration, enlèvement, incendie intentionnel et atteinte à la paix des morts. Et avait prononcé un placement en institution. Jusqu’en 2010. Puis plus rien. Lorsque ses complices, de quelques mois plus âgés, entendaient le juge prononcer à leur encontre de lourdes peines de prison, l’auteur principal, était déjà au bénéfice d’autorisations ponctuelles de sortie. En dépit da sa dangerosité.

 

En termes de prévention générale, le message de l’affaire de Clarens est un désastre. A l’adresse des jeunes en rupture, la justice suisse dit en substance que leurs actes les plus violents, les plus cruels et les plus abjects ne les exposent à aucune sanction sérieuse jusqu’à la veille de leur dix-huitième anniversaire. Ce droit pénal suisse est dépassé. Le nombre des jugements rendus dans des cas d’infractions impliquant la violence de mineurs est en rapide augmentation. Longtemps l’apanage quasi exclusif des adultes, les crimes graves, avec hyper violence, impliquent des personnes de moins de dix-huit ans.

 

Sauf à abandonner tout espoir de réintégration des jeunes criminels, un traitement pénal différencié des adultes et des « enfants » reste bien évidemment essentiel. Le tabou de la majorité pénale à dix-huit ans n’est toutefois pas indépassable. D’autant moins lorsque les autres majorités sont fixées en dessous de ce seuil ou font débat.  Et que, contrairement au droit pénal des mineurs, le droit pénal ordinaire offre des sanctions susceptibles d’avoir un effet préventif sur le passage à l’acte. Là où l’éducation et la morale ont déjà échoué.

 

 

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