25/06/2009

Le secret bancaire est mort, mais pas encore enterré

Yves-007305.jpgCeux qui paient des impôts en Suisse le savent bien : la Suisse n’est pas un paradis fiscal. Elle s’est dotée de la loi anti-blanchiment la plus sévère au monde. Et elle applique plus loyalement que d’autres les traités d’entraide internationale. C’est dire que la capitulation du Conseil fédéral, le 13 mars 2009, aux premières lueurs d’une guerre qui n’était encore que de mauvaise propagande, a de quoi surprendre. Jusque dans les rangs ennemis : la Suisse, qui voyait venir le coup depuis longtemps, n’avait pas l’ombre d’une stratégie de défense !  Drapeau blanc contre liste grise : l’affaire n’avait rien d’un marché, sinon de dupes. Elle fut pourtant conclue. La guerre morale terminée, la vraie guerre a commencé. Fiscale,  économique et politique. Economique, pour les anglo-américains qui font main basse sur la clientèle internationale de nos banques. Politique, pour l’Union européenne qui impose son modèle de société : ultra violet du droit administratif contre pénombres de la sphère privée, raison d’Etat contre libertés individuelles. L’adoption ces jours de nouveaux accords de double imposition entre la Suisse et un nombre arbitraire d’Etat de l’OCDE doit concrétiser les termes de cette capitulation. La réécriture de l’accord sur la fraude, présenté en 2004 comme la reconnaissance européenne du secret bancaire suisse, doit bannir d’Europe jusqu’à l’idée de cette institution.

Cliniquement, le secret bancaire est mort. Qu’elle espérance de vie prêterait-on à une institution qui ne bénéficierait qu’aux Suisses vivant en Suisse à condition de ne posséder ni titres américains ni autres biens imposables à l’étranger. Qui ne s’appliquerait ni aux Suisses vivant à l’étranger, ni aux étrangers vivant en Suisses toujours susceptibles de rendre des comptes à leur fisc d’origine ? La gauche parlementaire ne s’y est pas trompée : elle exige déjà l’abolition pure et simple du secret bancaire. Ce qu’elle obtiendra, si rien n’est entrepris pour renverser la vapeur, comme elle a obtenu la capitulation du Conseil fédéral.

Mort, le secret bancaire, mais pas encore enterré : en l’inscrivant dans la Constitution fédérale, le peuple suisse peut le ressusciter en rendant rétroactivement anticonstitutionnels les traités que ce Conseil fédéral sans stratégie est en train de signer, au nom du peuple suisse. L’initiative est lancée, la récolte des signatures a commencé. Pour les Suisses, une vraie question politique.

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