26/04/2010

Le gnome d’Appenzell, la crise et la sphère privée

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 9 avril 2010)

Forcer la plus grande banque suisse à pulvériser le secret bancaire, avec l’absolution de la Finma et la bénédiction du Ministre suisse des finances, l’administration US a fait très fort. Les  gnomes de Zurich restés sans voix, c’est à un arrêt du Tribunal administratif fédéral que l’on doit la première sortie, partielle, du coma institutionnel : l’accord UBS-USA est grossièrement illégal. Cela allait sans dire. Mais tellement mieux en le disant ! Et voilà que de son sac à malices, le gnome d’Appenzell sort de nouvelles facéties: abracadabra, que le parlement blanchisse rétroactivement l’acte illégal tout en l’appliquant de manière anticipée à titre provisoire ! Source d’inspiration inépuisable pour les scénaristes de « Retour vers le futur », la dernière trouvaille du ministre fait aussi progresser les consciences. Sous la coupole, on comprend mieux : l’iceberg est devant nous et non derrière. Sauf à faire machine arrière, toute !, nous passerons par le fond. La formule prononcée le 13 mars 2009 à l’OCDE (fin de la distinction suisse entre fraude et soustraction) a déclenché  une suite d’inéluctables défaites : car la Suisse y a renoncé à sa souveraineté juridique, à son droit d’avoir un droit.

Que reste-t-il alors à négocier ? Que reste-t-il pour négocier ? Rien, sauf à reconstruire d’urgence les remparts détruits. En commençant par la pierre angulaire du système suisse : la sphère privée. Sous la pression conjuguée des nouvelles technologies et d’une prolifération d’ accords internationaux, les garanties que la Suisse a jadis offertes à la sphère privée se sont évaporées. Les récents développements  internationaux dans le domaine patrimonial ont débouché sur une mutation de notre système immunitaire. Qui était censée ne toucher que les contribuables étrangers. C’était bien sûr impossible, on commence enfin à le comprendre. Chaque citoyen est visé par un changement qui remet en cause la nature-même du rapport des Suisses avec leur Etat. Les Suisses sont unanimes à rejeter l'idée d'un Etat fouineur. Quand bien même il leur arrive de diverger quant aux domaines où la protection de la sphère privée doit être le plus fortement affirmée, ils souhaitent tous conserver un rapport à l'Etat qui soit fondé sur la bonne foi, présumée de part et d'autre. Or c’est ceci qui est atteint. Un vaccin est possible. Il doit être constitutionnel : dire dans la loi fondamentale ce qu'au XXIème il faut entendre par "sphère privée". Cette sphère que les gnomes ont saccagée. Que les Suisses doivent restaurer :  http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20100405

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23/04/2010

De la « démocratie » en économie ?

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 23 avril 2010)

Or donc, les actionnaires d’UBS ont refusé la décharge. Un grand moment de ferveur, éditoriale, accessoirement populaire. Une révolte mais pas une révolution. Encore moins l’indice de cette «démocratie économique» qu’un Christian Levrat en mal de grand soir appelle bruyamment de ses vœux creux. L’exceptionnelle assemblée générale constitue en revanche une démonstration. Utile, précieuse même. En montrant que le résultat des votes d’assemblée peut être nettement différent, selon que l’ensemble des actionnaires sont mobilisés et prennent  la peine d’exercer leur droit de manière effective ou que, comme cela se fait d’ordinaire, ils y renoncent en laissant à une nomenclature proche des directions d’entreprises le soin de voter à leur place. C’est là précisément la thèse de l’initiative Minder «contre les rémunérations abusives»: rendre obligatoire la participation des actionnaires aux assemblées, au besoin par le biais du vote électronique, et abolir le règne des prête-noms. Mettre fin aux directions sans contre-pouvoir et aux systèmes de rémunérations à gogo qui en découlent par la restauration d’un contrôle effectif de la S.A. par ses légitimes propriétaires, les actionnaires. L’exception UBS, célébrée à tort cette semaine comme une révolution, deviendrait ainsi la règle.

On relève au passage cette ironie qui veut que ce soit à l’idée de «share holders value» que l’on doive ce système de rémunérations en self-service dont Thomas Minder invite les actionnaires précisément à prononcer l’oraison funèbre. Au nom de la morale, plus que de la «démocratie économique» à laquelle il ne croit pas.

Les assemblées d’actionnaires ne seront jamais à la démocratie que ce que le suffrage censitaire est au droit de vote universel. «One share, one vote», en aucun cas «One man, one vote», principe inacceptable en économie. Christian Levrat abuse donc des mots lorsqu’il fait miroiter la «démocratie économique» au bout du chemin. Un argument destiné à donner l’illusion du souffle prophétique à un Parti socialiste qui, depuis des lustres, ne respire plus qu’en vase clos l’air rance de ses idées mortes. Un argument dangereux au demeurant, qui ne manquera pas de se retourner brutalement contre son auteur auquel on reprochera de militer en corollaire pour un droit de vote politique proportionné à la taxation fiscale. Une idée qui pourrait être creusée par d’autres partis, plus proches de l’économie.

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