04/10/2010

Kafka, la Suisse et la mendicité transfrontalière

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 4 octobre 2010)

Sur l’échelle de Richter du crime, la mendicité ne représente sans doute pas le summum des atteintes graves à la sécurité publique. Là ne s’arrête toutefois pas le débat. La mendicité transfrontière permet en effet aux populations est-européennes les plus inassimilables au marché du travail suisse de s’y établir, à la faveur d’un vide juridique que Franz Kafka n’aurait pas dédaigné. Il faut rappeler que la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne exclut par principe celle des indigents assistés. Et que, pour un temps limité devenu invérifiable depuis la levée des visas et des contrôles aux frontières, les ressortissants de l’UE ont le droit de séjourner sans autorisation en Suisse (pour y rechercher un emploi) à la condition de disposer des moyens nécessaires à leur entretien sans dépendre de l’aide sociale. Soucieux d’éloigner de leur territoire des mendiants transfrontaliers venus en nombre y exercer leurs talents, les cantons de Genève et du Tessin s’y sont cassé les dents. Dans la mesure où la mendicité fournit des moyens d'existence autres que l'aide sociale étatique, le renvoi des mendiants pour ce motif n’était pas fondé, alors même que l’entretien de ces personnes repose exclusivement sur l’aide de la collectivité. L’absurdité de la situation monte encore d’un cran lorsqu’on y ajoute que le Conseil fédéral ne considère pas non plus la mendicité comme une activité lucrative soumise à autorisation. Il résulte de ces deux principes que les mendiants transfrontaliers ne sont renvoyés chez eux ni en raison de leur dépendance à l’aide sociale, quand bien même ils dépendent entièrement de la collectivité, ni en raison de l’exercice non autorisé d’une activité lucrative, quand bien même la mendicité constitue manifestement leur métier. Interpellé sur cette question par deux conseillers nationaux (un genevois et un tessinois), le Conseil fédéral devra dire s’il entend traiter désormais la mendicité par métier comme une activité lucrative ou s’il préfère la considérer comme une forme de dépendance à l’aide sociale ou encore s’il cautionne les absurdités du régime actuel. Réponse en décembre.

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Commentaires

Dear Sir,
I trust that you will not mind my sharing with you my reaction to your present post in my mother tongue. First off I would wish to say that I share about 70% (& sometime 85% and more) the views and ideals expressed by the UDC. I am though still faithful to what I term the "far right of the Radical party".
On the issue of CRIME I believe that strong laws must be in place. A larger prison, and better financed police force are two urgent steps which need to be taken.

If I was you I would propose for popular vote a detailed POLICE ONLY BUDGET VOTE for 2011. Feel free to view my safety tips for Geneva at >> http://www.rue-de-geneve.ch - This vote I am sure the Radical party would support you on. I certainly would in all ways possible give you my full support for such a public vote; the aim of which would be to allow a budget to be given to the Geneva police to have their police go from 50 police per night for the whole city of Geneva to 200 police officers on duty per night (and many other important budget needs).

Kind regards,
Ardan Michael Blum

Écrit par : Ardan Michael Blum | 04/10/2010

@Ardan M. Blum. I certainly do not mind at all and welcome your support and suggestion with thanks.

Écrit par : yves nidegger | 04/10/2010

Je penche pour la solution "il cautionne les absurdités du régime actuel".
Où alors, il va choisir une solution plus socialiste à la sauce genevoise en disant que "la mendicité est un sentiment" et que, comme l'insécurité, elle est plus dans nos têtes que dans la rue.

Écrit par : Antipathique | 14/10/2010

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