14/11/2010

Brûler l'hérétique, récupérer l'hérésie

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 13 novembre 2010)

Imaginez que vous m'invitiez chez vous et que je reparte avec l'argenterie après avoir violé votre petite soeur. Vous tiendriez à ce que les tribunaux me condamnent à la prison pour un nombre d'années proportionné à mon crime. Et vous ne me réinviteriez sans doute pas chez vous de sitôt!

C'est ce qui se passait en Suisse avant 2007. En sus de la peine de prison applicable à tout prévenu, le juge pénal prononçait l'expulsion de l'étranger criminel devenu indésirable. Au nom d'une conception soixante-huitarde de l'égalité de traitement, cette «double peine» est sortie du Code pénal suisse le 1er janvier 2007 en même temps qu'y entraient les fameux «jours amendes» et autres sursis automatiques qui font les très riches heures des criminels transfrontaliers, dont la seule crainte actuelle en regard du droit suisse actuel est celle de se blesser en se tapant sur les cuisses à l'évocation de notre catalogue de sanctions.

L'initiative UDC veut restaurer l'ordre ancien. En le systématisant. Une hérésie, aux yeux de l'élite politique suisse et de ses dogmes. Mais une hérésie qui a les faveurs du peuple, acquis à l'idée du renvoi des criminels. La réponse des tenants du statu quo est venue du PLR, plus apte que d'autres à s'inspirer des recettes historiques de son ancien ennemi intime, l'Eglise catholique: brûler l'hérétique, récupérer l'hérésie, la neutraliser en l'intégrant au dogme.

Par des obligations croisées d'intégration et d'expulsion, le contre-projet tend en effet à paralyser l'administration. En la soumettant à l'ensemble des normes, contraignantes ou non, du droit international et en offrant aux futurs candidats à l'expulsion un droit constitutionnel supplémentaire (le droit à l'intégration) à invoquer pour y faire échec. La Commission fédérale des migrations (CFM) ne s'y est pas trompée: le contre-projet diviserait par deux le nombre des renvois (400 selon Madame Widmer-Schlumpf) par rapport à la pratique actuelle (750 selon la CFM), alors que l'initiative UDC prévoit de doubler ce nombre (1400). Car avec le contre-projet, l'administration devrait continuer, avec des contraintes supplémentaires, son travail de Sisyphe consistant actuelllement à ouvrir dans chaque cas une procédure administrative, avec des voies de recours jusqu'au Tribunal fédéral, où elle doit faire la preuve de la dangerosité actuelle d'une personne dont le comportement récent n'a pu être observé qu'en prison et démontrer l'existence d'un intérêt public à l'expulsion qui soit prépondérant par rapport à l'intérêt privé de l'intéressé à s'y soustraire. Comme aujourd'hui, cette preuve sera apportée, mais trop tard, par la récidive que l'initiative permettra d'empêcher.

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