05/01/2011

En finir avec un traité Frankenstein

L'obligation d'adopter le droit évolutif de Schengen nous a conduit là où personne ne voulait aller Fabriqué avec des morceaux de souveraineté prélevés sur les divers Etats qui l'ont institué, le traité évolutif de Schengen a rapidement échappé à ses créateurs. D'ordonnances en directives, le traité vit actuellement sa propre vie, à la manière du monstre du Docteur Frankenstein (voir dossier complet :  http://www.udc.ch/)

Déroute démocratique
Après dix minutes sur le divan d'un psy, n'importe quel parlementaire suisse, quelle que soit sa couleur politique, vous avouera, sa frustration et sa mauvaise conscience à chaque fois, c'est-à-dire à chaque session, lorsqu'apparait à l'ordre du jour du plénum un objet commençant par les mots « Reprise de l'acquis de Schengen, .... ». Frustration, car nous savons que ces mots signifient « coup de tampon parlementaire obligatoire » sur des règles dictées par des autorités non élues et dont le contenu ne peut pas être discuté. Mauvaise conscience, face aux électeurs, qui attendent de nous un véritable travail de législateurs et pas de simples actes d'enregistrement.

La Suisse s'est engagée à reprendre tous les développements de l'acquis de Schengen (art. 2 al. 3 et art. 7 de l'accord d'association Schengen) (AAS), selon une procédure qui comprend la notification du développement de l'acquis par l'organe UE compétent et la transmission d'une note de réponse par la Suisse.

A chaque notification, la Suisse doit répondre dans les 30 jours et annoncer dans quel délai elle entend traduire l'acte nouveau dans son droit interne (art. 7 al. 2 lt. A). Si la Suisse n'y procède pas, la procédure de résiliation de tout l'accord est déclenchée (art. 4). Les délais étant excessivement courts, la Suisse est soumise en permanence à un stress d'adaptation que personne ne conteste.
En signant un contrat que l'autre partie peut modifier unilatéralement, la Suisse a partiellement abandonné la souveraineté de légiférer qui est un principe définissant un Etat souverain, elle est devenue un simple receveur d'instructions.

L'UE l'a bien compris et ne prend même plus la peine de respecter les délais qu'elle a elle-même imposés, notamment le délai de 30 jours après la notification pour s'exprimer sur un acte. Le 25 mars 2010 l'UE a approuvé l'ordonnance du Parlement européen et du Conseil sur la modification de l'accord de Schengen et de l'ordonnance (CE) no 562/2006 concernant la circulation de personnes ayant un visa pour un séjour de durée prolongée. Sans autre forme de procès, l'UE a exigé de la Suisse qu'elle applique ces textes dès le 5 avril 2010, soit dans les 10 jours !

Ainsi, la Suisse se voit-elle notifier à une cadence quasi hebdomadaire des innovations qu'elle doit reprendre. Actuellement nous en sommes à l'étape de développement no 112 (état au 20 décembre 2010). Pas moins de 17 lois fédérales (liste dans le papier de synthèse) ont déjà été modifiées d'en haut, sans contrôle démocratique. Et d'autres changements sont déjà en préparation.

La Grande-Bretagne et l'Irlande ont prouvé que des compromis étaient possibles lorsqu'ils sont exigés. Ces pays membres participent à la coopération judiciaire et policière tout en continuant à contrôler eux-mêmes leurs frontières.

La Suisse doit pouvoir elle aussi décider librement et sans stress si elle veut reprendre une adaptation de l'accord de Schengen ou non, et cela sans que l'UE puisse immédiatement résilier tout l'accord.

Protection incohérente des données
Le projet Schengen prévoit des échanges de données dans plusieurs systèmes (SIS, SIS II, VIS, MIDES, Eurodac, etc.). Ces échanges ne servent en réalité qu'à combler ou à réduire les lacunes provoquées par la suppression des contrôles de personnes aux frontières. En d'autres termes, on met en place un dispositif complexe pour résoudre des problèmes qui, sans l'accord de Schengen, n'existeraient pas.

Ce dispositif d'échanges d'informations suppose ensuite un contrôle renforcé et donc un préposé à la protection des données, qui a été soustrait au système d'évaluation prévue par la loi sur le personnel fédéral auquel sont soumis tous les employés de la Confédération. Sa réélection est quasiment automatisée alors que celle des juges fédéraux passent par les Chambres fédérales. D'une main, l'accord de Schengen troue la sphère privée des citoyens par le transfert de données judiciaires, au mépris, notamment, du principe de double incrimination, de l'autre, il met en place une espèce de super-surveillant non démocratique chargé de la protection de ces données.

De plus, la Confédération doit désormais réparer les dommages provoqués par l'exécution du SIS, y compris par les personnes chargées de l'exécution au niveau cantonal, voire dans les autres Etats Schengen lorsque ceux-ci ont mal introduit des données ou qu'une recherche policière a été lancée de manière illégale.

Médiocre coopération policière
Cela fait dix ans que l'UE travaille à la mise en place du système d'information SIS, indispensable à la sécurité vu l'absence de contrôles aux frontières. Cinq fois, son achèvement a été reporté. Les tests récents révèlent des « déficiences considérables dans l'architecture de base du système ». Le coût initialement escompté de 15,5 millions d'euros a décuplé alors que la structure de base, entre temps vétuste, est reconnue obsolète.
Mais ce sont les faits divers qui parlent le mieux : les médias vous ont appris que les gangsters lyonnais avaient pris l'habitude nouvelle d'attaquer les banques genevoises avec des armes de guerre, en circulation apparemment assez libre dans l'espace de sécurité européen. Vous aurez remarqué que ce type d'attaques ne visent pas les banques les mieux fournies en liquidités mais de petites banques qui se trouvent à quelques dizaines de mètres de cette frontière qui n'existe plus. Pour trois raisons conjuguées découlant du traité : 1) le passage de la frontière est le seul endroit où il n'y aura pas de contrôle des personnes (interdits par Schengen) ; 2) sauf à talonner les gangsters, la police cantonale devra s'arrêter à la frontière (le franchissement n'est autorisé que si le fuyard est dans le champ visuel du policier poursuivant) ; 3) aucune poursuite efficace ne s'organisera à temps côté français (la communication transfrontalière est aléatoire, le système SIS incomplet et les moyens français insuffisants). Ainsi, contrairement à sa promesse, Schengen n'a pas aboli la frontière mais a érigé une frontière d'un genre nouveau : la frontière à sens unique. Qui garantit, comme jamais, l'immunité des gangsters qui savent se réfugier rapidement, pour s'y perdre, dans leur nouvel espace de sécurité européen.

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Commentaires

Un jour, il faudra bien mettre un terme même aux bilatérales, pas seulement à Schengen.

Ce jour viendra lorsqu'un membre de l'UE quittera le navire ... c'est-à-dire dans pas longtemps ... les allemands ont la nostalgie de l'euro et marre de payer les pots cassés !

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 05/01/2011

Je suis tout à fait d'accord avec votre point de vue mais qu'attendons-nous pour dénoncer cet accord et revenir en arrière ? Car cela fait deux ans maintenant que nous remarquons les effets négatifs de Schengen. Et même Genève, qui a voté pour cet accord, voit sa population changer d'avis. J'entends cela tous les jours depuis un an. Les gens en ont marre de l'insécurité et des pressions européennes sur notre petit pays qui a montré, encore une fois, durant cette importante crise le bien fondé de son économie et de sa vision.

Écrit par : laurent | 05/01/2011

Vous appartenez au 1er parti de Suisse alors qu'attendez-vous, vous et vos collègues pour nous sortir de cheval de Troie de la dictature de Bruxelles. J'habite aux Pâquis à Genève et franchement la situation est telle que les habitants n'osent plus sortir de chez eux vu la faune qui traîne. Je pense que nous sommes dans une situation de banlieue Française au coeur de Genève: une zone de non-droit où même les policiers en patrouille n'osent plus sortir de leur véhicule avec des dizaines de dealers, proxénètes, voleurs en tout genre qui traînent ici dans les rues à toute heure du jour ou de la nuit. Quand au conseil municipal de la ville de Genève, il ne faut pas attendre d'eux qu'il lutte contre le traffic de drogue alors que certains membres de gauche et des verts fument des joints dans l'enceinte même du grand conseil. J'ai personnellement été témoin d'une telle scène à laquelle participait l'ancien maire de Genève. Assez de paroles, l'UDC doit prendre ses responsabilités et le rôle qui est le sien puisqu'il a le soutien de la majorité de la population, sortez nous de Schengen et des bilatérales, il y a urgence!

Écrit par : elf | 05/01/2011

Schengen c'est la fin de la sécuritè dela SUISSE.

Écrit par : chauffat albert | 05/01/2011

@elf C'est facile à dire....sortez-nous de là! Mais fallait réfléchir avant de déposer son vote, l'UDC annonçait ce qui se passe aujourd'hui. Les sonnettes d'alarme avaient été tirées, les inconvénients majeurs largement énoncés!

Dans l'immédiat ce n'est pas l'UDC qui peut faire changer cela, ils n'ont pas le pouvoir de le faire puisque largement minoritaire au CF et minorisé aux chambres!

Donc pour ceux qui ont enfin compris, qui veulent revoir la Suisse "d'avant", le solution c'est les élections à l'automne prochain!

Un pour tous et tous pour un......et m....à l'Europe!

Écrit par : Corélande | 05/01/2011

Bravo M. Nidegger!

Il est plus qu'urgent de proposer une initiative populaire pour dénoncer Schengen.

L'empire européen fait tout son possible pour nous mettre à genoux.

J'ai dit empire? Oui, empire ce sont les mots de Barroso lui même en 2007 et pour rappel: http://www.youtube.com/watch?v=c2Ralocq9uE

Écrit par : Hans | 06/01/2011

Excellent intiative Corelande, disons merde à L'Europe et renvoyons toutes ces mutlinationales d'où elles viennent ! Et nos Jobs avec ! On aura plus qu'à renforcer le secret bancaire afin de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux (les banques vous remercieront de voir toutes leur branches Americaines devoir fermer), mais au moins on aura notre souveraineté et notre orgueil dans le pantalon. Et puis on aura aussi ce qu'il reste de notre industrie pour maintenir le quasi plein emploi. Espéront juste que nous trouvions des clients ailleurs que dand l'UE pour écouler nos marchandises...

Écrit par : eric | 06/01/2011

Un referendum svp et vite!
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@ eric
Il y avait moins de chomage en Suisse avant que la population n'accepte plusieurs des accords avec l'UE. Deplus, ici on parle de Schengen pas des multinationales.

Écrit par : Suisse | 07/01/2011

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