26/01/2011

Les caricatures de Maodet

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 25 janvier 2011)

Vaste front torturé à la Gilles Petitpierre, oreilles taillées façon Buckingham Palace, mâchoire carnassière d'adjudant-chef, menton relevé, c'est peu dire que Pierre Maudet a le physique de ses ambitions. Membre d'un parti radicalement déchiré, entre le vieux jeu qui le dessèche et le «new-look» qui le liquide, Maudet, sans le dire, a choisi le second. Serait-il radical si la question se posait aujourd'hui? Rejoindrait-il un parti mythique du XIXe, suspendu dans sa course au-dessus du vide dans ce siècle-ci , figé entre apogée dépassés et écrasement attendu, dans cet instant de pur vertige, délicieusement artificiel, beau comme une fin de race et comme la mort vue de près?

Je m'égare.

Or donc, le capitaine Maudet s'est convaincu de l'utilité, outre auto-promotionnelle, de publier «le vrai rapport», à défaut d'un rapport au vrai, sur l'armée suisse. Exercice qui lui permit de survoler de sa brillante jeunesse un débat prévisiblement éponyme face à des «sparing partners» choisis pour incarner une guerre de retard, qui fut d'abord celle de l'image.

Un vrai rapport sur l'armée eût nécessité de son auteur une vraie vision. Concrète.

De la Suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans le monde multipolaire du siècle.

Au coeur géographique d'un continent réel. Occupé à noyer son déclin démographique et industriel dans l'immigration et le surendettement. Avec en fond d'écran l'unique horizon d'une Suisse membre de l'UE et sous commandement de l'OTAN, Maudet était très loin du compte.

Mais qu'importe, il ne s'agissait que de promouvoir sans risque la transformation d'une armée de milice malade en une garde prétorienne, forte de 20 000 mercenaires motivés. Et surtout son très démagogique corollaire: la fin de l'obligation de servir. Entre gauche anti armée et patriotes déboussolés des années Keckeis, l'audimat ne pouvait être que positif.

D'accord, Ueli Maurer n'est peut-être pas ce mage attendu dont la vision incandescente rassemblerait dans l'instant les esprits et les coeurs unanimes autour de l'armée suisse de demain. Et alors?

Le Conseil fédéral, le Parlement, les chefs, les experts, ont-ils plus de vision?

Et que dire de celle du caricatural capitaine? Sinon que ses avis sur la sûreté concrète du pays devraient être lus, fédéralisme oblige, à la lumière de l'état de la sécurité à Genève, à laquelle il préside comme magistrat de la Ville, avec Isabel Rochat, sa collègue de parti au canton

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12/01/2011

Schengen ou la frontière à sens unique

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 13 janvier 2011)

Acquis sur catalogue, sans essayage préalable, Schengen fait partie de ces mauvais achats que l’on retourne au fabricant pour non-conformité de l’article aux qualités promises. Avec, au passage, un blâme, voire une demande de réparation, à l’intention du détaillant indélicat qui a fourgué une camelote en promettant la qualité.

 

Le traité de Schengen est censé augmenter la sécurité du pays par l’interdiction des contrôles de personnes aux frontières « intérieures » et le transfert de la garde des seules frontières « extérieures » à une autorité supérieure,  présentée par le Conseil fédéral en 2005 comme plus efficace que nos gardes frontières d’alors, grâce à sa banque de donnée (SIS) et une coopération accrue des polices de l’espace. C’est ainsi que depuis deux ans, nos gardes frontières sont repliés, à l’exception de quelques aléatoires patrouilles volantes, sur les seules frontières « extérieures »  de l’Espace. C'est-à-dire, en Suisse, la zone non-Schengen des aéroports, qu’en fidèles mercenaires de leurs nouveaux maîtres, les Suisses gardent depuis lors, arme au pied. On respecte les traités.

 

Les gangsters, eux, les lisent les traités. A témoins, cette habitude nouvelle d’attaquer les banques genevoises avec des armes de guerre, en circulation apparemment assez libre dans l’espace de sécurité européen. Fait parlant : ces attaques ne visent pas les banques les mieux fournies en liquidités mais celles, plus petites, sises à quelques dizaines de mètres de cette frontière qui n’existe plus. Pour trois raisons conjuguées découlant du traité : 1) le passage de la frontière suisse est le seul endroit où il n’y aura pas de contrôle des personnes (interdits par Schengen) ; 2) sauf à être talonnés par la police cantonale, celle-ci ne franchira pas la frontière (franchissement autorisé si le fuyard se trouve dans le champ visuel du policier poursuivant) ; 3) aucune poursuite efficace ne s’organisera à temps côté français (la communication transfrontalière est aléatoire, le système SIS incomplet et les moyens français insuffisants). Ainsi, contrairement à sa promesse, Schengen n’a pas aboli la frontière mais érigé une frontière d’un genre nouveau, aux dépens de la Suisse : la frontière à sens unique. Qui garantit, comme jamais, l’immunité des gangsters qui savent se réfugier rapidement, pour s’y perdre, dans leur nouvel espace de sécurité européen.

 

Détaillants d’un même grossiste européen (Séguin), la droite et la gauche suisses ont fait, grâce à Schengen, la preuve leur absence de vision politique pour une Suisse en phase avec le monde d’aujourd’hui. Qui ne se résume pas à l’Europe des quatre libertés marchandes, même si l’UE détermine une part notoire de nos échanges économiques. Pour avoir considéré la sécurité et la souveraineté du pays comme elle considère le reste, c'est-à-dire comme des marchandises,  la classe politique suisse est parvenue, en 20 ans d’efforts depuis 1992, à installer durablement l’UDC dans ce rôle aujourd’hui le sien : la voix d’un peuple qui demande des comptes à ses élites. Bonne année 2011 !

 

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05/01/2011

En finir avec un traité Frankenstein

L'obligation d'adopter le droit évolutif de Schengen nous a conduit là où personne ne voulait aller Fabriqué avec des morceaux de souveraineté prélevés sur les divers Etats qui l'ont institué, le traité évolutif de Schengen a rapidement échappé à ses créateurs. D'ordonnances en directives, le traité vit actuellement sa propre vie, à la manière du monstre du Docteur Frankenstein (voir dossier complet :  http://www.udc.ch/)

Déroute démocratique
Après dix minutes sur le divan d'un psy, n'importe quel parlementaire suisse, quelle que soit sa couleur politique, vous avouera, sa frustration et sa mauvaise conscience à chaque fois, c'est-à-dire à chaque session, lorsqu'apparait à l'ordre du jour du plénum un objet commençant par les mots « Reprise de l'acquis de Schengen, .... ». Frustration, car nous savons que ces mots signifient « coup de tampon parlementaire obligatoire » sur des règles dictées par des autorités non élues et dont le contenu ne peut pas être discuté. Mauvaise conscience, face aux électeurs, qui attendent de nous un véritable travail de législateurs et pas de simples actes d'enregistrement.

La Suisse s'est engagée à reprendre tous les développements de l'acquis de Schengen (art. 2 al. 3 et art. 7 de l'accord d'association Schengen) (AAS), selon une procédure qui comprend la notification du développement de l'acquis par l'organe UE compétent et la transmission d'une note de réponse par la Suisse.

A chaque notification, la Suisse doit répondre dans les 30 jours et annoncer dans quel délai elle entend traduire l'acte nouveau dans son droit interne (art. 7 al. 2 lt. A). Si la Suisse n'y procède pas, la procédure de résiliation de tout l'accord est déclenchée (art. 4). Les délais étant excessivement courts, la Suisse est soumise en permanence à un stress d'adaptation que personne ne conteste.
En signant un contrat que l'autre partie peut modifier unilatéralement, la Suisse a partiellement abandonné la souveraineté de légiférer qui est un principe définissant un Etat souverain, elle est devenue un simple receveur d'instructions.

L'UE l'a bien compris et ne prend même plus la peine de respecter les délais qu'elle a elle-même imposés, notamment le délai de 30 jours après la notification pour s'exprimer sur un acte. Le 25 mars 2010 l'UE a approuvé l'ordonnance du Parlement européen et du Conseil sur la modification de l'accord de Schengen et de l'ordonnance (CE) no 562/2006 concernant la circulation de personnes ayant un visa pour un séjour de durée prolongée. Sans autre forme de procès, l'UE a exigé de la Suisse qu'elle applique ces textes dès le 5 avril 2010, soit dans les 10 jours !

Ainsi, la Suisse se voit-elle notifier à une cadence quasi hebdomadaire des innovations qu'elle doit reprendre. Actuellement nous en sommes à l'étape de développement no 112 (état au 20 décembre 2010). Pas moins de 17 lois fédérales (liste dans le papier de synthèse) ont déjà été modifiées d'en haut, sans contrôle démocratique. Et d'autres changements sont déjà en préparation.

La Grande-Bretagne et l'Irlande ont prouvé que des compromis étaient possibles lorsqu'ils sont exigés. Ces pays membres participent à la coopération judiciaire et policière tout en continuant à contrôler eux-mêmes leurs frontières.

La Suisse doit pouvoir elle aussi décider librement et sans stress si elle veut reprendre une adaptation de l'accord de Schengen ou non, et cela sans que l'UE puisse immédiatement résilier tout l'accord.

Protection incohérente des données
Le projet Schengen prévoit des échanges de données dans plusieurs systèmes (SIS, SIS II, VIS, MIDES, Eurodac, etc.). Ces échanges ne servent en réalité qu'à combler ou à réduire les lacunes provoquées par la suppression des contrôles de personnes aux frontières. En d'autres termes, on met en place un dispositif complexe pour résoudre des problèmes qui, sans l'accord de Schengen, n'existeraient pas.

Ce dispositif d'échanges d'informations suppose ensuite un contrôle renforcé et donc un préposé à la protection des données, qui a été soustrait au système d'évaluation prévue par la loi sur le personnel fédéral auquel sont soumis tous les employés de la Confédération. Sa réélection est quasiment automatisée alors que celle des juges fédéraux passent par les Chambres fédérales. D'une main, l'accord de Schengen troue la sphère privée des citoyens par le transfert de données judiciaires, au mépris, notamment, du principe de double incrimination, de l'autre, il met en place une espèce de super-surveillant non démocratique chargé de la protection de ces données.

De plus, la Confédération doit désormais réparer les dommages provoqués par l'exécution du SIS, y compris par les personnes chargées de l'exécution au niveau cantonal, voire dans les autres Etats Schengen lorsque ceux-ci ont mal introduit des données ou qu'une recherche policière a été lancée de manière illégale.

Médiocre coopération policière
Cela fait dix ans que l'UE travaille à la mise en place du système d'information SIS, indispensable à la sécurité vu l'absence de contrôles aux frontières. Cinq fois, son achèvement a été reporté. Les tests récents révèlent des « déficiences considérables dans l'architecture de base du système ». Le coût initialement escompté de 15,5 millions d'euros a décuplé alors que la structure de base, entre temps vétuste, est reconnue obsolète.
Mais ce sont les faits divers qui parlent le mieux : les médias vous ont appris que les gangsters lyonnais avaient pris l'habitude nouvelle d'attaquer les banques genevoises avec des armes de guerre, en circulation apparemment assez libre dans l'espace de sécurité européen. Vous aurez remarqué que ce type d'attaques ne visent pas les banques les mieux fournies en liquidités mais de petites banques qui se trouvent à quelques dizaines de mètres de cette frontière qui n'existe plus. Pour trois raisons conjuguées découlant du traité : 1) le passage de la frontière est le seul endroit où il n'y aura pas de contrôle des personnes (interdits par Schengen) ; 2) sauf à talonner les gangsters, la police cantonale devra s'arrêter à la frontière (le franchissement n'est autorisé que si le fuyard est dans le champ visuel du policier poursuivant) ; 3) aucune poursuite efficace ne s'organisera à temps côté français (la communication transfrontalière est aléatoire, le système SIS incomplet et les moyens français insuffisants). Ainsi, contrairement à sa promesse, Schengen n'a pas aboli la frontière mais a érigé une frontière d'un genre nouveau : la frontière à sens unique. Qui garantit, comme jamais, l'immunité des gangsters qui savent se réfugier rapidement, pour s'y perdre, dans leur nouvel espace de sécurité européen.

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