22/09/2011

Rubik sur l’ongle, la Suisse achète deux ans de paix

 

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 22 septembre 2011)

 

Salués comme une victoire de la place financière pour la sphère privée, les accords fiscaux Suisse-Allemagne, Suisse-Angleterre et bientôt Suisse-France reposent pour l’essentiel sur deux capitulations et une illusion.

 

Après avoir juré que les chalutiers du fisc ne viendraient jamais draguer en eaux bancaires suisses à la recherche d’indices ou de preuves éventuelles, nos banquiers applaudissent un Conseil fédéral paraphant un texte de leur crû, Rubik, qui consacre le principe et la pratique des « fishing expeditions ».

 

Sur présentation d’une simple liste de noms, accolés à une « présomption motivée d’irrégularité fiscale », nos voisins pourront exiger des autorités suisses qu’elles leur livrent les hypothétiques coordonnées bancaires de leurs  contribuables sans avoir à indiquer dans quel établissement chercher. La pêche aux preuves est donc ouverte.

 

Présenté comme l’ « équivalent » de l’échange automatique d’informations au sens de la directive de l’UE sur la fiscalité de l’épargne, Rubik est un fusil à un coup. Qui rachète le passé au prix fort, en éloignant le spectre de procès pénaux, améliore l’accès des banques aux marchés voisins des services financiers et ne règle rien pour le futur, sinon son compte au secret bancaire.  

 

A la conclusion de l’accord, les banques suisses verseront un acompte de quelques dizaines de milliards d’Euros à des Etats trop assoiffés de liquidités pour refuser cette offre,  le solde sera réglé après décompte. Dès le dernier milliard réglant le passé encaissé, l’Allemagne et la France, au moins, se départiront du traité moyennant un délai de résiliation de deux ans. Les banquiers suisses font le pari que, devenus accro à l’argent facile, les Etat signataires ne voudront pas tuer la poule aux œufs automatiques en résiliant le traité. Je prends le pari contraire.

 

Ni l’Allemagne ni la France n’ont renoncé - pourquoi le feraient-ils - à soumettre la Suisse au régime de l’échange automatique d’informations. Elles ont au contraire tenu à faire figurer l’échange automatique d’informations dans le traité en toutes lettres. En indiquant que Rubik doit être considéré comme son équivalent au sens de la directive.

 

Dès le dernier milliard encaissé, l’Allemagne et la France résilieront le traité et exigeront son équivalent, l’échange automatique. Et Rubik résilié, les banquiers suisse qui n’envisageront pas une seconde se passer des marchés allemand et français où ils se seront installés dans l’intervalle, céderont sans combattre. Qu’auraient-ils à opposer à une logique qu’ils ont eux-mêmes élaborée ?

 

Rubik, c’est deux ans de sursis, très cher payés, pour une sphère privée mitée par la pèche aux preuves et, dans le même trait de plume, l’arrêt de mort de la sphère privée patrimoniale.

 

La balle est dans le camp des Chambres fédérales appelées à le ratifier.

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