29/08/2012

Comment les partis gouvernementaux torpillent la Cour des comptes

Par 86% des votants, le peuple genevois a institué une Cour des comptes en 2005, sorte d’avocat des contribuables chargé d’opérer un contrôle indépendant du grand Etat (Canton, communes, régies publiques, entités subventionnées). Parce qu’elle répond à Genève un besoin évident, cette nouvelle institution a rapidement trouvé sa place. Portant les meilleurs espoirs, sinon les seuls, de voir les politiques publiques évaluées en toute indépendance, les erreurs corrigées, le canton assaini.

Il n’en fallait pas plus pour que les partis gouvernementaux se battent pour s’en emparer au risque de couler l’institution plutôt que de la voir échapper à leur contrôle.

Le feu couvait. Tout s’est embrasé en 2011 lorsque la magistrate socialiste Antoinette Stalder, à qui l’on avait refusé le versement cumulé d’une retraire du Palais de justice ajouté à un plein traitement de magistrat de la Cour des comptes, démissionna au plus mauvais moment, moins d’un an avant la fin de son mandat, rendant la relève particulièrement périlleuse pour tout professionnel ne pouvant compter sur un reclassement politique en cas d’échec à sa réélection en 2012. La voie était ainsi ouverte aux politiques et à la politique. Après avoir présenté le président du PS René Longet, au profil particulièrement inadéquat, la gauche s’est unie derrière Daniel Devaud en toute connaissance du caractère problématique du personnage, passé par la fonction publique pour s’en faire licencier et par le Palais de justice pour s’y quereller avec ses collègues de la Cour de justice, y compris sur le plan judiciaire par devant le Tribunal fédéral. Ce choix répondait à un objectif de pure politique : barrer la route à un UDC, parti non gouvernemental, reconnu capable d’habiter le poste et soutenu par toute l’Entente. L’absence d’états d’âme à gauche et des querelles de tacticiens à droite ont imposé l’élection de Daniel Devaud, membre d’un parti gouvernemental, en Ville de Genève de façon directe, dans le Canton par le biais d’une alliance électorale.

Moins d’un an plus tard, rien ne va plus à la Cour des comptes. Daniel Devaud quitte l’institution en la critiquant, laissant derrière lui un Stanislas Zuin traumatisé par l’expérience au point de réserver sa réponse quant à son futur à la Cour dans l’attente d’une meilleure connaissance des risques inhérents à sa composition future.

La bouche en cœur, les partis gouvernementaux annoncent alors leur intention de « dépolitiser » la Cour. La belle blague ! Le moyen de dépolitiser l’élection des magistrats est connu, il fonctionne depuis des lustres à Genève comme aux Chambres fédérales pour le pouvoir judiciaire : On réunit tous les partis autour d’une même table pour entendre ensemble  tous les candidats et on retient les plus aptes à occuper le poste, indépendamment de leur couleur politique. Ensuite, s’ils sont trop nombreux à donner satisfaction et seulement dans ce cas, on les départage en s’assurant d’une  certaine équité entre les factions politiques, comme il sied à la composition de tout pouvoir censé représenter l’ensemble de la population. La qualité est ainsi garantie, c’est le principal, la représentation démocratique aussi, c’est important.

Or, c’est l’exact opposé de cette démarche qui est suivi par les partis gouvernementaux qui tentent depuis plusieurs mois de négocier entre eux le partage des postes à la Cour des comptes avant même de s’enquérir de savoir qui pourrait éventuellement occuper ces fonctions aux qualifications particulièrement pointues. Les présidents de partis débattent encore pour savoir s’il faut un PDC ou un PLR en plus d’un vert et d’un socialiste aux postes de magistrats titulaires. L’audition des candidats, ce sera ensuite et ailleurs, dans le secret des commissions de partis.

C’est dans ce contexte politisé à outrance que la présidente du PDC a abordé l’UDC au début de l’été pour lui proposer d’office une place de « suppléant » sur une liste commune, sans la moindre idée de l’identité éventuelle des autres candidats. La Cour des comptes comprend trois magistrats titulaires et trois suppléants. L’UDC a rappelé qu’elle avait un candidat annoncé pour un poste de magistrat titulaire que le PDC et le PLR avaient jugé en 2011 parfaitement apte à la fonction en promettant alors de le soutenir en 2012 également. Que ce candidat avait aussi le soutien du MCG. Cela étant, l’UDC accueillait favorablement l’idée de « dépolitiser » l’élection en ouvrant les candidatures au début de l’été pour procéder ensemble à des auditions. Il n’était pas question en revanche d’accepter les miettes d’un partage des postes a priori, sans examen préalable des candidatures et de leurs mérites respectifs.

Les partis gouvernementaux ont rejeté le processus qui aurait dépolitisé l’élection au risque de leur faire perdre la maîtrise exclusive de la désignation des magistrats. En 2011, la gauche a préféré un résultat politique à une Cour qui fonctionne. Au risque de casser l’institution. En 2012, l’entente lui emboite le pas. Torpillant l’institution voulue par 86 % des genevois.

Apparemment, une Cour vraiment indépendante fait très peur.

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