18/11/2009

L’âme des tribus

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 (Chronique parue dans le Nouvelliste du 17 novembre 2009)

 Plus les frontières s’effaceront sous la pression d’une économie mondialisée, plus les peuples crieront fort leur besoin d’enracinement local et national. Et plus ils se tourneront vers le politique. Dont ils attendent qu’il jugule pour eux les vents brutaux de la mondialisation. Paradoxe de la modernité : voici venir le temps des tribus. C’est pour l’avoir compris avant d’autres que l’UDC  s’est taillé le succès national que l’on sait. Laissant loin derrière elle des adversaires hébétés, muets ou vitupérant  à s’en casser la voix le retour d’idées prétendument d’un autre âge.

Au-delà du discours politique, c’est à l’inconscient d’une tribu que parle un Christophe Blocher. A son oreille qu’il souffle. Sa tribu, c’est celle que forment ensemble les cantons confédérés. Mais il en d’autres tribus en terre d’Helvétie : les cantons, chacun une tribu à part entière. Avec ses oreilles propres, son inconscient particulier, les traumatismes de son histoire, ses langues et son identité. Et ces tribus cantonales sont bon public. On vient de s’en apercevoir à Genève, après le Tessin. Deux territoires qui font frontière, à l’heure où précisément on sacrifie les frontières, entre les tribus confédérées et le restes du monde. Il était logique que ces tribus là soient premières à s’émouvoir.

Hier la ligue des tessinois, aujourd’hui le mouvement des citoyens genevois parlent des maux de la tribu. Un chef de meute s’y dresse, avec l’audace de celui qui n’a rien à perdre. Et défie l’époque. Vitupère les élites avachies. Parle à l’âme de la tribu. Au nom de la tribu. Evoque le territoire de chasse des ancêtres. Il peut tout dire, ce chef. Il a l’oreille de la tribu. Il peut dire le vrai comme le faux et même le manifestement tout faux. Peu importe. Sa légitimité ne réside pas dans la statistique. Mais dans l’incarnation. Que d’autres ont désertée.

Cette légitimité a ses impasses, ses dangers, son autodestruction programmée. Mais dans l’intervalle, elle va perdurer. Tant que personne ne sait murmurer à l’oreille des tribus cantonales. Dans leur dialecte. Qui n’est pas le langage de la la tribu fédérale.

 

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06/10/2009

L'Europe se suicide, lentement

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 6 octobre 2009)

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Vaincre la résistance irlandaise est une chose. Guérir ses pulsions suicidaires en est une autre. Ce n’est pas dans le Traité de Lisbonne que l’Europe trouvera l’antidote à son épuisement civilisationnel. Et à l’auto-dégoût occidental qui la mine, l’empêchant de se reproduire et de défendre ses valeurs et sa vision du monde. Le mal n’est pas neuf. On se souvient de la collaboration au communisme et de l’appui assumé à l’Union soviétique de nombreux intellectuels et hommes politiques européens. Dès après la deuxième guerre mondiale et jusqu’à la chute du mur de la honte. Ce refus de voir la vraie nature du communisme, danger mortel de tout ce sur quoi est fondé l’Europe, constitue le symptôme accablant à la base du diagnostique de faillite intellectuelle et morale qui a été posé sur le continent durant la guerre froide. Et que rien ne vient infirmer aujourd’hui.

Nos réponses alambiquées face à la terreur djihadiste (attentats de Madrid) et aux attaques antioccidentales de musulmans européens confirment un état de civilisation épuisée qui refuse de se défendre et se borne à exprimer des ressentiments à l’encontre de ceux qui le font, comme c’est le cas de l’UDC en Suisse. La crise démographique, échec de l’Europe à se reproduire, s’est accompagnée d’une allergie mortifère à l’idée même d’assimilation des migrants, sous-employés mais féconds. Le refus de la Constitution européenne de reconnaître l’importance causale du Christianisme fourni un symptôme supplémentaire au même diagnostique. Tout comme l’illusion que l’Europe redeviendra une puissance mondiale lorsqu’elle aura cédé l’autorité nationale de ses Etats membres à une bureaucratie utopique où des techniciens résoudront les problèmes politiques supranationaux à l’abri des contrôles démocratiques effectifs.

Cette idée est dangereuse, dans un monde dangereux où la menace crédible reste la clé. Tout comme sont suicidaires l’absence de volonté des élites politiques et intellectuelles de parler franchement de la violence des déracinés, qui reflète à la fois la culture dysfonctionnelle des immigrés non assimilés, en particulier musulmans, et le cocktail létal que constitue ce mélange de négligence étatique et d’apaisement à la petite semaine qui nous tient lieu de politique. L’initiative anti-minarets est l’expression d’un ras-le-bol populaire. Un cri de détresse, principalement à l’adresse du Ciel. Car son texte ne contient pas de solution au problème posé.

 

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05/10/2009

Hannibal et les éléphants

(Chronique parue dans le Nouvelliste du 8 septembre 2009)

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Depuis quatre cents jours, deux Suisses souffrent à Tripoli. Avec eux, leurs familles. Une torture psychologique. Faite d'insécurité, d'humiliations. De sentiment d'abandon. Suivi d'espoirs déçus. Des vies comme arrêtées. Au cadran de la montre, qu'un dictateur blessé arbore au poignet. Signe extérieur d'importance diplomatique. Deux Suisses, dont le seul tort fut de s'être trouvés là. A portée d'arbitraire. Lorsque la foudre devait tomber. Prévisible. Cela fait près d'un siècle, depuis la Société des Nations, que Genève héberge des membres de familles régnantes. Non couverts par l'immunité diplomatique. Et susceptibles à l'occasion de commettre un crime ou un délit. Instruire des plaintes sensibles participe ici d'un savoir-faire local. Rodé à souhait. La justice genevoise fonctionne, en général. Elle ne s'excuse pas de s'en prendre «au riche comme au pauvre, au puissant comme au faible, à l'étranger comme à l'habitant du pays». C'est même le serment des juges à leur entrée en fonction. On sait poursuivre le puissant sans provoquer de crise diplomatique. On savait. Avant qu'un quarteron de pachydermes ne se mette en tête de renverser la formule: déclencher une crise diplomatique majeure sans poursuivre aucune infrac-tion. Il fallait y penser. Depuis quatre cents jours, deux Suisses souffrent à Tripoli. Avec eux, un président forcé de s'humilier, en vain. Des entreprises paralysées. La concurrence anglaise ou italienne qui leur prend le marché. Des vies de travail suisse réduites à néant. Pour un quarteron d'éléphants amnésiques qui a voulu se payer un «fils de». Parce qu'il s'appelait Hannibal. Qu'il était riche. Puissant. Et caractériel. Cogner fort. Au diable la proportionnalité. Trop fort, diront les experts. Et pour aucun résultat: la plainte est classée. La justice? Pour Hannibal, elle est muette à jamais. Mais pour la Suisse, elle parlera. A Londres. Fourches caudines en perspectives. Deux Suisses souffrent à Tripoli. Parce qu'à Genève, ce jour-là, le substitut de garde était socialiste. Et le juge d'instruction radical. Le conseiller d'Etat en charge de justice et police, socialiste. Et le procureur général, radical. Et que chez ces gens-là, on ne communique pas. On campe. Et puis, la ministre des Affaires étrangères, socialiste. Infaillible. Même quand ses propres experts la contredisent. Deux Suisses souffrent à Tripoli. Et ce constat, qui s'installe, lentement, dans les consciences: et si notre politique étrangère n'était plus qu'un cimetière d'éléphants?

 

 

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25/06/2009

Le secret bancaire est mort, mais pas encore enterré

Yves-007305.jpgCeux qui paient des impôts en Suisse le savent bien : la Suisse n’est pas un paradis fiscal. Elle s’est dotée de la loi anti-blanchiment la plus sévère au monde. Et elle applique plus loyalement que d’autres les traités d’entraide internationale. C’est dire que la capitulation du Conseil fédéral, le 13 mars 2009, aux premières lueurs d’une guerre qui n’était encore que de mauvaise propagande, a de quoi surprendre. Jusque dans les rangs ennemis : la Suisse, qui voyait venir le coup depuis longtemps, n’avait pas l’ombre d’une stratégie de défense !  Drapeau blanc contre liste grise : l’affaire n’avait rien d’un marché, sinon de dupes. Elle fut pourtant conclue. La guerre morale terminée, la vraie guerre a commencé. Fiscale,  économique et politique. Economique, pour les anglo-américains qui font main basse sur la clientèle internationale de nos banques. Politique, pour l’Union européenne qui impose son modèle de société : ultra violet du droit administratif contre pénombres de la sphère privée, raison d’Etat contre libertés individuelles. L’adoption ces jours de nouveaux accords de double imposition entre la Suisse et un nombre arbitraire d’Etat de l’OCDE doit concrétiser les termes de cette capitulation. La réécriture de l’accord sur la fraude, présenté en 2004 comme la reconnaissance européenne du secret bancaire suisse, doit bannir d’Europe jusqu’à l’idée de cette institution.

Cliniquement, le secret bancaire est mort. Qu’elle espérance de vie prêterait-on à une institution qui ne bénéficierait qu’aux Suisses vivant en Suisse à condition de ne posséder ni titres américains ni autres biens imposables à l’étranger. Qui ne s’appliquerait ni aux Suisses vivant à l’étranger, ni aux étrangers vivant en Suisses toujours susceptibles de rendre des comptes à leur fisc d’origine ? La gauche parlementaire ne s’y est pas trompée : elle exige déjà l’abolition pure et simple du secret bancaire. Ce qu’elle obtiendra, si rien n’est entrepris pour renverser la vapeur, comme elle a obtenu la capitulation du Conseil fédéral.

Mort, le secret bancaire, mais pas encore enterré : en l’inscrivant dans la Constitution fédérale, le peuple suisse peut le ressusciter en rendant rétroactivement anticonstitutionnels les traités que ce Conseil fédéral sans stratégie est en train de signer, au nom du peuple suisse. L’initiative est lancée, la récolte des signatures a commencé. Pour les Suisses, une vraie question politique.

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25/05/2009

La fuite, l’eurolâtrie et le Conseil fédéral

Chronique parue dans le Nouvelliste du 23 mai 2009

Yves-007305.jpgUne fuite nous a appris que le Conseil fédéral tenait l’échéancier des décisions politiques utiles au suivi des traités : Libre circulation, délai au 1er juin 2009 pour notifier clause de sauvegarde en cas d’immigration excessive. Immigration excessive ? L’article 10 du Traité sur la libre circulation des personnes en donne la définition : une augmentation de plus de 10% du nombre annuel des nouveaux permis de travail UE par rapport à la  moyenne des trois années précédentes. Conséquence : sur simple annonce à ses partenaires, la Suisse peut plafonner à 115'500 unités par année le nombre des nouveaux permis annuels de travail et à 15'000 unités celui des nouveaux permis illimités. Pendant combien de temps ? Vingt quatre mois au plus. Quand ? Avant 2014 : au-delà, la levée des écluses ne souffre plus aucune exception. C’est peu dire que cette clause, dite de sauvegarde, ne fermera pas la Suisse sur elle-même. N’en déplaise aux intégristes de la libre circulation absolue. Dont cette clause aujourd’hui par eux décriée fut en son temps l’argument de campagne favori : « La  libre circulation sera indolore, c’est garanti, car le traité contient une clause de sauvegarde ». « Jamais la Suisse n’assistera les mains liées à une augmentation de son chômage ». A rigueur de chiffres, les conditions d’application de la clause sont remplies en 2009. Elles l’étaient d’ailleurs déjà en 2008. En plein débat sur la libre circulation, le Conseil fédéral n’en soufflait mot. La progression de l’immigration avait été très forte : les 94'000 nouveaux arrivants annuels de 2003 étaient devenus 157'000 en 2007. Avec un nombre de sorties resté stable, jamais le solde migratoire n’avait autant augmenté dans le pays. La levée des contingents en juin 2007 eut ainsi l’effet d’une explosion sur des chiffres déjà élevés. Passé l’échéance du 9 février 2009, les langues statistiques se délient quelque peu : On admet que le corolaire de la libre circulation couplée à la crise, c’est un chômage qui a bondi de 35% entre avril 2008 et avril 2009. Quant on sait que près d’un chômeur sur deux est étranger, la question devient politiquement chaude. D’autant que l’on anticipe une explosion du chômage en Suisse dans les six mois à venir. Cela n’a pas suffi à ce que la question soit abordée très franchement. Encore moins à ce qu’elle soit accompagnée des chiffres actualisés que suppose un débat à la loyale. On s’est contenté d’une fuite. Organisée à point nommé. Pour permettre aux médias de sonder l’opinion : le sondage fut édifiant. Le chœur virginal des adorateurs de la libre circulation eurolâtre a immédiatement retenti, laissant entendre sa polyphonie usuelle : patronat, syndicats, même combat. PLR, PDC, PS et Verts, tous unis. Pour exorciser la Suisse de ses démons. Eloigner ensemble jusqu’au symbole de l’idée d’une régulation à la frontière. Par la foi récitée des croyants. Raides comme l’intégrisme. Message reçu cinq sur cinq par le Conseil fédéral. Qui a pu évaluer le prix politique de l’inaction agendée. Un prix susceptible d’être revu à la hausse au jour de la publication des chiffres du chômage 2009.

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05/05/2009

Du socialisme financier au capitalisme d’Etat

Chronique parue dans le Nouvelliste du 5 mai 2009Yves-007305.jpg

Tout est possible à celui qui peut s’endetter. La crise financière a marqué à cet égard une forme de césure. Avant la crise, on voit des Etats hypnotisés depuis vingt ans par la mondialisation de l’économie. Et dépassés par une finance globalisée hors d’atteinte. Qu’ils ressentent d’autant plus cruellement comme une rivale qu’eux-mêmes dépendent des performances boursières pour financer les politiques sociales très au dessus de leurs moyens que les gouvernants offrent aux électeurs en échange de leurs voix. Un socialisme financier compassé.

On rappelle trop peu souvent que c’est une politique sociale, dérivée du « Fair housing act », qui a conduit à la catastrophe mondiale connue sous le nom de « crise des subprimes ». Dans l’idée louable de combattre la discrimination dans l’accès à la propriété foncière, le gouvernement étatsunien en est arrivé (sous l’administration démocrate de Mr. Clinton) à imposer aux banques d’accorder des prêts hypothécaires à des débiteurs qu’elles auraient autrement rejetés en raison de leur solvabilité douteuse. S’en est suivi une forte augmentation de la demande immobilière et, partant, un essor très lucratif du secteur de la construction et de l’immobilier en général. Avec sa spirale des prix, ses juteuses rentrées fiscales et sa bulle spéculative. Le tout couplé à une sous-couverture systématique et croissante des hypothèques. Lorsque la bulle a explosé, et que les prix de l’immobilier mis aux enchères en raison de l’insolvabilité des débiteurs se sont effondrés, les pertes furent proportionnées à l’ampleur du phénomène suscité par l’Etat : gigantesques. Bien entendu, les banques hypothécaires n’avaient pas été naïves au point de porter elles-mêmes le risque inconsidéré que la loi leur imposait : Elles s’étaient débarrassés du risque en « titrisant » les créances et en revendant ces titres en bourse à des investisseurs, clients, caisses de pension et autres banques. La valeur boursière de ces actifs, dont les agences de notation avaient ignoré le caractère foncièrement pourri, avait considérablement enflé par l’effet de la spéculation. La suite est connue : un réajustement abrupte des valeurs, suivi d’un jeu de dominos qui a vu la faillite de banques n’être évitée que par l’intervention massive de l’Etat.

Globalisé, le monde de la finance était parvenu à imposé au monde sa logique. S’affranchissant pour un temps des pesanteurs terrestres, il a été rattrapé par l’Etat. Qui est seul aujourd’hui à pouvoir s’endetter davantage. Voici venu, pour un temps, l’Etat : sauveur de la finance, client roi de l’économie, patron improbable du capitalisme. Pour le meilleur, peut-être. Pour le pire aussi : la dette. Que les Etats contractent sur la tête des futures générations. Option moralement insoutenable. Et financièrement irresponsable.

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21/04/2009

Rester Suisse : dans un monde multipolaire

Chronique parue dans le Nouvelliste du 21 avril 2009Yves-007305.jpg

La crise financière a sonné la fin d’un épisode. Marquant. Quoi que très bref : vingt ans. Qui s’est ouvert avec la chute d’un mur, à Berlin. Et le dépôt d’un bilan, à Moscou. Avec la domination d’une unique superpuissance. Planétaire. Ses valeurs : le tout économique. Sa politique sociale : à crédit, avec l’aide de Wall Street. Sous les applaudissements des gauches du monde entier. Ralliées. Le château de cartes des « subprimes » en reste l’illustration majeure. Et l’épilogue.

C’est le retour du politique. Pour le meilleur comme pour le pire. A l’Organisation des nations unies qui y scrute son avenir, le miroir de Durban I et II renvoie l’image d’un monde déchiré. Par la notion même d’universalité. Sur laquelle l’ONU pensait être fondée. Du choc des civilisations, émerge un autre monde : multipolaire. Fait de blocs et sous blocs : les Amériques, l’Europe et la Russie, une forme d’Empire ottoman revisité, l’Asie de l’Est et l’Afrique subsaharienne. Des blocs pour l’heure inconciliables. De par leurs prétentions propres à l’universalité, pour certains. Et pour tous, de par leurs rivalités pour la maitrise des ressources stratégiques.

Et la Suisse dans tout cela ? Qui ne dispose d’aucune ressource stratégique, hormis son travail. Elle a deux options. A choix : adhérer à l’Union européenne, dont le fonctionnement ne peut s’encombrer ni du fédéralisme, ni de la démocratie directe. Et donc y disparaître. Ou alors, faire une fois de plus ce qu’elle a su faire durant toute son histoire : inventer une voie suisse, se repositionner politiquement en tant qu’Etat neutre dans un monde devenu multipolaire. Où la Suisse offrira aux blocs rivaux des prestations conformes à sa vocation. C’est à dire utiles à tous. Et qu’aucun autre acteur de la scène internationale ne sera en mesure de fournir. Ce fut le cas durant la guerre froide : la Suisse a su transformer son isolement relatif au sortir de la deuxième guerre mondiale, à laquelle elle avait échappé, en un avantage compétitif. Faisant de Genève la capitale diplomatique incontournable des négociations Est-Ouest. Durant quarante ans. Le fait de se trouver clairement du côté occidental du monde, n’a nullement altéré le crédit de la Suisse en tant que pays neutre. De même, le fait de se trouver aujourd’hui  au centre géographique de l’Union européenne, et d’y être intégrée économiquement, n’altérera pas sa vocation. Pour autant que la Suisse se garde de tout alignement qui puisse évoquer une forme d’adhésion politique.

Car l’histoire suisse est l’histoire d’un décalage. Systématique. Par rapport à l’Europe du moment. Toujours. L’immédiateté impériale (au XIIIe) pour échapper à l’Europe féodale. L’indépendance du Traité de Westphalie (1648) pour échapper au Saint Empire. La neutralité reconnue « dans l’intérêt de l’Europe entière » au Traité de Vienne (1815) qui permettra à la Suisse de survivre à la montée en puissance des Etats nations au XIXe. Puis aux affres des guerres mondiales au XXe siècle. La neutralité, encore, au temps de la guerre froide. Et puis, en 1992, la voie bilatérale plutôt que l’adhésion. La Suisse est parfaitement capable d’imaginer la suite. De sa propre histoire. Pour autant que ses politiciens ne la sabotent pas.

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08/04/2009

SIGNEZ L’INITIATIVE POUR LE SECRET BANCAIRE

 

REJOIGNEZ LE COMITE DE SOUTIEN ROMAND


Les Conseillers nationaux 
: Yves Nidegger (Ge), Yvan Perrin (Ne) Jean-Pierre Grin (Vd), Oskar Freysinger (Vs), Dominique Baettig (Ju), Jean-Pierre Graber (Be), Jean-François Rime (Fr), André Reymond (Ge), Guy PARMELIN (Vd), Pierre-François Veillon (Vd), Alice Glauser (Vd), André Bugnon (Vd). Les Députés au Grand Conseil : Eric Bertinat (Ge), Gilbert Catelain (Ge), Eric Bonjour (Vd), Eric Leyvraz (Ge), Philippe Ducommun (Vd), Stéphane Florey (Ge), Antoine Bertschy (Ge), Philippe Guénat (Ge), Stéphane Peiry (Fr). Les Constituants : Soli Pardo, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pierre Schifferli, Pierre Scherb, Ludwig Muller, Thomas Bläsi. Les élus municipaux : Stephen Knorr (Thônex), Gilbert Schreyer (Ville de Genève), Ruth Kaelin (Vernier), Jacques Hämmerli (Ville de Genève), Kevin Grangier (La Tour-de-Peilz), Patrick Lussi (Lancy), Dominique Vuagnat (Onex), Stéphane Valente (Vernier)

 

Vous invitent à signer et à faire signer l’initiative « Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution »

 

DÉFENDONS LA SUISSE!

Inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale

 

INITIATIVE POPULAIRE FEDERALE (publiée dans la Feuille fédérale le 31.03.2009)

 

Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu des articles 34, 136, 139 et 194 de la constitution fédérale et conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (art. 68s.), que:

 

La Constitution fédérale est modifiée comme suit:

 

Art. 13, titre et al. 3 à 5 (nouveaux)

Titre

 

Protection de la sphère privée et garantie du secret bancaire

 

3

Toute personne a droit au respect du secret sur ses relations d’affaires avec les banques autorisées à exercer leur activité en Suisse. Aucune information ne peut être transmise à une autorité étrangère ou à une autorité fédérale non liée par le secret bancaire sans le consentement du détenteur du secret.

 

4

Le secret bancaire ne couvre pas les activités criminelles telles que le terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment d’argent. La Suisse accorde l’entraide judiciaire à une autorité étrangère si l’activité poursuivie est punissable en Suisse et dans l’Etat requérant.

 

5

La loi prévoit des mesures en vue d’éviter que la garantie du secret bancaire ne soit éludée aux fins d’enquête fiscale. L’autorité judiciaire peut  modifier la qualification de l’infraction proposée par l’Etat requérant.

 

Télécharger un formulaire de signature : http://www.legaticinesi.ch/iniziative/view-category

 

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07/04/2009

Vingt animaux malades de la peste

Chronique parue dans le Nouvelliste du 6 avril 2009

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Un mal qui répand la terreur. Mal que le Ciel en sa fureur inventa pour punir les crimes de la terre. La crise, puisqu'il faut l'appeler par son nom, capable d'assécher en un jour le Libor, faisait aux nations du G20 la guerre. Elles ne mouraient pas toutes mais toutes étaient frappées. Toutes occupées au chevet de leur mourante économie. Nulle entreprise n'excitait plus leur désir. Nul trader, nul gérant n'épiait le client. Les banquiers se fuyaient. Plus de confiance et  partant plus d’argent. L’Amérique tint conseil et dit : « Mes chers amis, je crois que le Ciel a permis pour nos péchés cette infortune. Que le coupable se sacrifie aux traits du céleste courroux, peut-être obtiendra-t-il la guérison commune. L'histoire nous apprend qu'en de tels accidents on fait de pareils dévouements : Ne nous flattons donc point, voyons sans indulgence l'état de notre conscience. Pour moi, satisfaisant à mes appétits gloutons, j’ai provoqué crise des subprimes, mort du crédit puis de mes banques et ainsi dévoré force emplois dans force nations. Que m'avaient-ils fait? Nulle offense. Même, il m'est arrivé quelquefois de ruiner des caisses de pension. Je me dévouerai donc, s'il le faut, mais je pense qu’il est bon que chacun s'accuse ainsi que moi : Car on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse ». Sire, dit l’Angleterre, « vos scrupules font voir trop de délicatesse. Détruire marchés et emplois, est-ce un pêché? Non, non. Vous leur fîtes, en les ruinant, beaucoup d'honneur. Et quant aux caisses de retraites, l'on peut dire qu’elles étaient dignes de tous maux, étant de ces gens-là qui comptent sur la bourse pour payer les pensions». Ainsi dit l’Angleterre et flatteurs d'applaudir. On n'osa trop approfondir de l’Allemagne ou de la France, ni des autres puissances les moins pardonnables offenses: Tous les gens querelleurs, jusqu'aux simples pékins, au dire de chacun, étaient de petits saints. La Suisse vint à son tour et dit: « J'ai souvenance qu’en respectant mes propres lois,  les accords avec autrui signés et aussi ma conscience, je refusai de livrer au fisc étranger ceux qu’à mon propre fisc je n’aurais pas livrés. Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net. A ces mots on cria haro sur le secret. Une île, quelque peu glauque, prouva par sa harangue qu'il fallait dévouer ce maudit pays, ce pelé, ce galeux, d'où venait tout le mal. Sa peccadille fut jugée un cas pendable. La double incrimination ! Quel crime abominable ! Rien que la mort n'était capable d’expier ce forfait: on le lui fit bien voir.

Selon que vous serez coupable ou corvéable, les listes du G20 vous feront blanc ou noir.

(D’après Jean de La Fontaine)

 

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06/04/2009

Sitting Merz, Crazy Calmy et le Général Steinbrück

 

 

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Peer Steinbrück aurait pu se méfier des comparaisons historiques. Et se souvenir de la célèbre bataille de Little Big Horn, en 1876, où  la cavalerie du général Custer fut anéantie. Et où lui-même fut tué. Face aux grands chefs Sitting Bull et Crazy Horse qui conduisirent à la victoire les valeureux combattants indiens unis.  

 

Le Ministre allemand aurait aussi pu se rappeler de la dernière tentative du Reich d’envahir la Suisse. Sous l'empereur Maximilien. Et la série de mémorables déculottées qui s'en suivit. Pour l'Allemagne. Tout le long du Rhin, de Bâle aux Grisons. Et en particulier la bataille de Dornach, en 1499. Qui scella l'indépendance de fait des suisses unis. Avant l'indépendance juridique du Traité de Westphalie en 1648. L'Union européenne d'alors s'appelait Saint empire romain germanique.

 

Mais pour le ministre socialiste allemand, les précautions historiques sont inutiles. Comme pour son collègue vice chancelier et ancien chef du parti socialiste, Franz Müntefehring, qui s'est permis d'affirmer qu’« en d’autres temps (nationaux socialistes ?), on aurait envoyé la troupe ». Les allemands savaient qu'avec Sitting Merz et Crazy Calmy à leur tête, les indiens se rendraient sans combattre.

 

Pavillon blanc contre liste grise.

 

Honte au Conseil fédéral ! La bataille devait  être livrée. Et le sera. Par le peuple. Le droit international, violé par les grandes puissances, est du coté de la Suisse. Qui possède un droit de rétorsion. Nous pouvons légitimement suspendre l’accord avec l’Union Européenne sur la fiscalité de l’épargne. Et priver l'UE des centaines des millions de Francs que la Suisse lui reverse en échange de la reconnaissance bafouée de son secret bancaire. Nous pouvons aussi suspendre l'accord sur les transports terrestres, et bloquer les camions de l'UE à la frontière suisse. Ce ne sont que des exemples.

 

Car nous sommes en guerre. Mais le plus grave, c'est la guerre intérieure qui voit s'affronter inutilement ceux qui savent que nous sommes en guerre et ceux qui font semblant de ne pas le savoir.

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25/03/2009

Solférino, la Suisse et le G20

Chronique parue dans le Nouvelliste du 25 mars 2009Yves-007305.jpg

La crise. C’est la crise de la globalisation. Et peut être sa fin. A tout le moins, la fin d’une période de vingt ans de mondialisation des marchés. Qui s’est ouverte avec la chute d’un mur, à Berlin. Et le dépôt d’un bilan, à Moscou. Et qui se ferme aujourd’hui avec la chute des marchés, à Wall Street. Et la faillite des grandes banques d’investissement. Deux décennies où l’industrie financière, libérée des tutelles d’un Etat dépassé par la mondialisation, s’était enivrée. Jusqu’au coma. Jusqu’à se précipiter contre un mur. Emportant avec elle l’économie mondialisée.  Le bilan de cette époque repose désormais sur le bureau des Etats. Dont c’est le grand retour. Mais pour quoi faire ? La guerre.

 

Ces Etats qui, durant les années folles, n’ont pas omis de se goinfrer. Prélevant au passage la part goulue du fisc. Sur des rendements indécents. Que tous savaient sans lendemains. Tout comme les caisses de pension : nous tous. Victimes d’aujourd’hui, profiteurs d’hier. Comptabilisant joyeusement des rendements boursiers sans rapport avec la croissance de l’économie réelle. Mais si commodes. Pour équilibrer les comptes lorsqu’on n’a pas vraiment envie de tirer les conséquences du vieillissement de la population sur les rentes désormais non couvertes par les cotisations capitalisées.

 

C’est en les nationalisant que certains Etats ont sauvé leurs banques. Ils sont ainsi devenus propriétaires d’actifs toxiques. Qui menacent leur propre bilan.  Il leur faut de l’argent frais. Vite. C’est la guerre fiscale. D’autant que les objectifs commerciaux des banques nationalisées deviennent les objectifs stratégiques des Etats propriétaires. Et c’est la guerre tout court. Un axe de grandes puissances coalisées commence par s’attaquer aux petits Etats. Comme la Suisse. Pour casser sa place financière. Sous gestion, un tiers de la fortune mondiale privée. Faire main basse sur cette clientèle. En violant le droit international. Pourquoi s’en embarrasser ? Sous l’étendard levé de la croisade. Morale.

 

Cent cinquante ans exactement séparent les batailles de Solférino de celles de Wall Street et de Londres. S’il vivait aujourd’hui, c’est les champs de bataille des marchés financiers que parcourait Henri Dunant.  En contemplant ces millions d’emplois détruits ou agonisants. Victimes de la brutalité de mécanismes aveugles. Et virtuels. Henri Dunant s’interrogerait : Existe-t-il des règles ? Auxquelles les protagonistes des marchés pourraient  vouloir se soumettre. Volontairement. Qui seraient dans l’intérêt de tous. Et au détriment d’aucun. Qui apporteraient un peu de raison. Et de droit. Là où ne règne que la force. Il en ferait ensuite la proposition. Sur une base privée. Une organisation en naîtrait. Qui aurait pour marraine la Suisse. Qui s’appuierait sur ses réseaux bancaires mondiaux. Comme jadis la Croix rouge.

 

Telle est la vocation de notre pays. Son savoir faire. Son image. Son identité. Et telle doit être la réponse active de la Suisse à la crise mondiale. En même temps que sa réplique à la guerre injuste qui nous est faite. Et son nouvel ancrage sur la scène internationale de la post-globalisation.

 

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11/03/2009

Pour une majorité pénale à 16 ans

Chronique parue dans le nouvelliste du 11 mars 2009

 

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C’est une frontière essentielle que celle qui distingue le statut d’enfant de celui d’adulte. Sa transgression est frappée de puissants interdits. Son passage est salué socialement. Il confère des droits. Fait perdre des protections. Reste à en fixer le juste tracé. Selon l’époque.

 

La majorité civile, qui permet de se lier valablement par contrat, a été abaissée. En 1996 : de vingt à dix-huit ans. La majorité dite sexuelle est fixée à seize ans. La majorité civique, qui confère le droit de voter et d’être élu, est irrégulière : Dix-huit ans pour le vote fédéral, seize ans, sur le plan cantonal à Glaris, et bientôt à Uri et peut-être à Berne. Bâle-Ville a renoncé. Quant à la majorité pénale, elle est biscornue : dix-huit ans pour la responsabilité ; vingt-cinq ans pour les peines : Les « jeunes adultes » bénéficient en matière de sanction d’un régime de faveur, assorti de mesures éducatives, pour les crimes commis avant l’âge de vingt-cinq ans. En dessous de dix huit ans, c’est un autre monde : le droit pénal des mineurs.

 

L’affaire de Clarens, jugée le 6 février 2009 à Vevey, a relancé la question du seuil. Quatre jeunes ont assassiné un sexagénaire. Ils l’ont longuement torturé à son domicile. Avant de l’achever au couteau. Et d’emporter sa carte bancaire. L’auteur principal, parce qu’il était âgé de dix sept ans et dix mois au moment des fait, n’était pas dans la charrette. Plus rapide, la justice des mineurs l’avait reconnu coupable d’assassinat, brigandage qualifié, vol, séquestration, enlèvement, incendie intentionnel et atteinte à la paix des morts. Et avait prononcé un placement en institution. Jusqu’en 2010. Puis plus rien. Lorsque ses complices, de quelques mois plus âgés, entendaient le juge prononcer à leur encontre de lourdes peines de prison, l’auteur principal, était déjà au bénéfice d’autorisations ponctuelles de sortie. En dépit da sa dangerosité.

 

En termes de prévention générale, le message de l’affaire de Clarens est un désastre. A l’adresse des jeunes en rupture, la justice suisse dit en substance que leurs actes les plus violents, les plus cruels et les plus abjects ne les exposent à aucune sanction sérieuse jusqu’à la veille de leur dix-huitième anniversaire. Ce droit pénal suisse est dépassé. Le nombre des jugements rendus dans des cas d’infractions impliquant la violence de mineurs est en rapide augmentation. Longtemps l’apanage quasi exclusif des adultes, les crimes graves, avec hyper violence, impliquent des personnes de moins de dix-huit ans.

 

Sauf à abandonner tout espoir de réintégration des jeunes criminels, un traitement pénal différencié des adultes et des « enfants » reste bien évidemment essentiel. Le tabou de la majorité pénale à dix-huit ans n’est toutefois pas indépassable. D’autant moins lorsque les autres majorités sont fixées en dessous de ce seuil ou font débat.  Et que, contrairement au droit pénal des mineurs, le droit pénal ordinaire offre des sanctions susceptibles d’avoir un effet préventif sur le passage à l’acte. Là où l’éducation et la morale ont déjà échoué.

 

 

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24/02/2009

Qui a dit ça ?

Bruxelles, le 19 février 2009 : « Les pratiques en vigueur dans l’UE rappellent l’époque communiste, lorsqu’une grande paYves-007305.jpgrtie de l’Europe de l’Est était sous la coupe de l’Union soviétique, un temps où les divergences d’opinion n’étaient pas acceptées.  L’approfondissement de l’intégration européenne est devenu un credo "non critiquable, selon lequel il n’y a qu’un avenir possible et acceptable. Ceux qui osent réfléchir à une option différente sont qualifiés d’ennemis. Les idées alternatives ne sont plus tolérées. L’UE est devenue antidémocratique et élitiste ».

Bravo, vous  l’avez reconnu, c’est le président en exercice de l’Union européenne, le président tchèque Vaclav Klaus.

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23/02/2009

Gnomes de Zurich et yankees barackés

Chronique parue dans le Nouvelliste du 23 février 2009

Yves-007305.jpgForcer la plus grande banque suisse à pulvériser le secret bancaire, avec l’absolution de la Finma et du Ministre suisse des finances, la nouvelle administration US a fait très fort. Ceux qui savaient les démocrates plus enclins au protectionnisme que les républicains, et traditionnellement plus agressifs dans leur défense du pré carré économique étasunien, ne sont surpris que par la brutalité du changement climatique. Les autres soignent leur gueule de bois postélectorale. Et balbutient dans les médias suisses la baisse de leurs espoirs déclarés en un monde pacifié par l’avènement d’un leader américain enfin plus à gauche. Plus cosmopolite. Et plus ouvert au monde.

Le Guantánamo fiscal de Monsieur Obama offre une occasion bienvenue de porter un regard, historique, sur le secret bancaire suisse. Né d’une autre crise bancaire, celle de 1931. Les banques suisses d’alors avaient trop investis en Allemagne. Le Conseil fédéral avait dû intervenir pour sauver la Banque populaire suisse de la faillite. Mais avait laissé choir la Banque d'escompte suisse, un des huit principaux établissements  de l’époque. Le secret bancaire n’était encore qu’une obligation civile des banques envers leurs clients : conserver de manière confidentielle les informations confiées. Dans un contexte marqué par les pressions de l’Allemagne nazie sur la Suisse, mais aussi de la France, une loi réglementant le secteur bancaire est adoptée en 1934, pour protéger les petits épargnants : la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne. C’est elle qui, à son article 47, institue la violation de la confidentialité en infraction pénale. Poursuivie même en l’absence de dommage. Le secret bancaire est né d’une crise. Et d’une guerre. Toutes les formations politiques d’alors se sont penchées sur son berceau. Avec bienveillance. Même le Parti socialiste.

Qui défendra le secret bancaire aujourd’hui ? Les banques ? Au vu des choix américains de l’UBS, on peut en douter.  Non que le secret bancaire ne soit devenu pour les banques suisses un avantage compétitif  important.  Mais à relativiser : plusieurs pays de l’Union Européenne et d’Asie connaissent le secret bancaire. Leurs places financières n’ont pas pour autant détrôné la gestion de fortune helvétique. En expansion : 30 % de la fortune privée mondiale. De sorte que les banquiers suisses ne s’imaginent pas mourir pour ni avec le secret bancaire. Pour autant bien sûr que leurs concurrents étrangers ne conservent un avantage dont ils se verraient privés. Ils ne monteront pas au front. Pas en première ligne.

Alors qui ? Alors, le peuple. Armé des outils de la démocratie directe. Majoritairement plus attaché que ses élites à une conception libérale de la vie en société. Plus soucieux que les banques de protection de la sphère privée. Face aux intrusions de tous tiers. Etat y compris. Le peuple, pour la protection duquel a été voulue la loi de 1934. Dans un contexte tout semblable à celui d’aujourd’hui : crise bancaire  sur fond de pressions internationales. Et sauvetage étatique d’une trop grande banque égarée à l’étranger, au point de miner la sécurité économique du pays tout entier. Le peuple. Comme chaque fois que se  pose une question de principe. Et de société.

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10/02/2009

C’est un « oui ». Oui mais à quoi ?

Chronique parue dans le Nouvelliste du 10 février 2009

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A peine connue, la réponse populaire du 8 févier a immédiatement posé la question de fond dont elle était grosse. A quoi, au juste, les trois suisses sur cinq qui ont glissé un oui dans l’urne ce dimanche ont-ils acquiescé? La réponse fut immédiate. En quelques dizaines de minutes, les principaux acteurs du débat national sont sortis du bois pour annoncer la couleur : Pour le président du PS, Christian Levrat, ce oui est celui de la prochaine adhésion de la Suisse à l’UE. Oh, pas tout de suite, ce serait difficile, mais à l’horizon 2020 (au micro de Pascal Décaillet, 16h45). On notera que la date choisie n’a rien d’innocent : 2020 c’est juste après 2019, c'est-à-dire le moment où la Suisse aura définitivement perdu la faculté de réinstaurer les dernières mesures d’accompagnement avec  la Roumanie et la Bulgarie levées à partir de 2016. Cet avis a immédiatement été partagé par le Conseiller d’Etat radical genevois, François Longchamp, (même micro, 16h50), précédé dans cet exercice par Jacques-Simon Egli, ancien conseiller national libéral et actuel constituant. Tous trois ont regretté au passage, avec le président du PDC Christophe Darbellay, le vote négatif des Suisses de décembre 1992 contre l’Espace économique européen. Certains d’appartenir à une élite éclairée appelée à guider le peuple aveugle vers son destin prédestiné, ils ont rappelé le profond regret qu’ils éprouvaient à l’idée de tout ce temps perdu pour la marche de l’histoire, depuis 1992, à cause da la démocratie directe. Du côté de l’UDC, on a rappelé que le ficelage scélérat de deux questions distinctes rendait impossible de savoir de façon certaine si le peuple voulait de la libre circulation avec la Roumanie et la Bulgarie ou s’il n’en voulait pas, la possibilité de s’exprimer librement sur ce seul point lui ayant été confisquée. Une seule certitude demeure : une part décisive des votants a pris au sérieux la menace brandie d’une mise à néant de toute la voie bilatérale, en cas de non. Et c’est en croyant sauver cette voie alternative à l’adhésion que quelques pourcents de votants sont allés grossir une minorité d’europhiles convaincus pour former avec eux une majorité de circonstance. On en verra la confirmation, par la démonstration du contraire, j’en prends le pari, ces toutes prochaines années au soir des votes sur de nouvelles extensions, au cas par cas, dans les Balkans. Pour autant qu’on nous laisse voter. Car la minorité europhile l’a déjà annoncé : elle tentera ces prochains mois de faire passer un accord cadre sur les nouvelles adhésions, dont le rôle sera de retirer une fois pour toute au peuple suisse sa compétence en matière de ratification de traités européens. Pour les socialistes, PDC et radibéraux « la voie bilatérale» signifie « avancer vers l’adhésion ». Ceux qui ont cru en leur promesses, pensant que leur ralliement sauverait la voie bilatérale se sont trompés. Les dés étaient pipés. Dimanche après-midi, les masques sont tombés. C’est d’adhésion qu’il est question. Et de cela seul. On comprend mieux ainsi le sens du ficelage : aider le peuple suisse à se déshabituer, progressivement, de l’exercice effectif de la démocratie directe dont il est appelé à être sevré. Car le fonctionnement de l’Union européenne est incompatible, chacun l’admet, avec les droits populaires.

 

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04/02/2009

Grosse fatigue du côté du oui

Rubrique parue dans 24 Heures le 3 février 2009Yves-007305.jpg

Mais pourquoi le camp du oui fait-il si mauvaise campagne ? Avec des arguments qui lui explosent au visage,  les uns après les autres,  dès qu’on y touche ? Pourquoi autant d’argent dépensé, autant de brillants esprits unanimes, autant de conseillers fédéraux mobilisés, n’aboutissent-ils en fin de compte qu’à faire progresser la méfiance et l’adversité ?  Alors que les chances du oui semblaient excellentes avant le matraquage officiel. La majorité du peuple suisse n’est pas hostile à la libre circulation. Pour autant qu’on joue franc jeu. Pour autant que demeure ce frein à main démocratique, promis en 2002, que le peuple actionnera le jour où il estimera que les inconvénients l’emportent sur les avantages. Le peuple se méfie de ceux qui se méfient de lui. Il se méfie donc de ceux qui ont scié le frein à main. C’est d’abord à ceci que tient la mauvaise campagne du oui. Au ficelage scélérat qui  rend d’avance indéchiffrable l’expression d’un vote populaire. Pour tenter d’échapper à l’obligation de convaincre. A la loyale. Du coup, le oui ne s’est pas préparé au combat. Ou si mal. La faiblesse du camp du oui c’est ensuite la désinvolture des arguments. Comme si l’élite éclairée, trop imbue de sa mission de guider les masses aveugles vers leur destin prédestiné, en avait oublié de tester son arsenal. Ses missiles font « pfuit ». Les ficelles apparaissent. Grosses. Il y eut d’abord cette « guillotine » qui tomberait automatiquement en cas de non (Micheline Calmy-Rey). Alors que les sept accords de 1999 se perpétuent automatiquement. Sauf s’ils sont résiliés. Et que l’UE l’a dit, elle ne résiliera pas. Puis ces affirmations tellement naïves : C’est à la levée des contingents, en juin 2007, que l’on doit les centaines de milliers d’emplois  créés depuis lors (Christophe Darbellay). Chacun sait pourtant que ce sont les carnets de commandes, et non les traités, qui créent l’emploi. La levée des obstacles administratifs au recrutement étranger ne fait que simplifier l’embauche, pour les employeurs. Et les syndicats : La libre circulation protège les travailleurs suisses grâce aux mesures anti-dumping (Unia). Curieuse logique qui voudrait que la grippe soit bonne pour la santé car elle permet le développement d’un vaccin. Ou encore : La libre circulation serait profitable aux œuvres sociales car l’AVS a plus encaissé de cotisations depuis juin 2007 qu’elle n’a versé de rentes aux nouveaux cotisants (Micheline Calmy-Rey). Personne ne doute que les nouveaux travailleurs cotisent aujourd’hui et ne percevront leur rente que dans vingt ou trente ans. La meilleure pour la fin : Il est prouvé que lorsque la crise arrive, les travailleurs européens repartent chez eux (Martine Brunschwig Graf, se fondant sur le recul de l’immigration en région zurichoise). Et de croire le peuple assez naïf pour confondre avec elle baisse des nouvelles arrivées de travailleurs allemands (17'000 en octobre contre 11'700 en novembre 2008) avec retour en Allemagne de travailleurs précédemment immigrés ! Les Suisses, qui n’aiment pas les boniments, le feront savoir le 8 février.

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03/02/2009

Longchamp sur les pas de François Mitterrand ?

Est-ce en raison du même prénom ? De la même ambition tranquillement dévorante ? D’une commune passiYves-007305.jpgon pour l’intrigue et l’eau boueuse? D’un goût partagé pour la  duplicité, élevée au rang de grand art ? Ou par pur pragmatisme ? Il reste que François Longchamp a choisi le même allié pour sa campagne en 2009 que François Mitterrand en 1981 : L’extrême droite. Le scrutin proportionnel en 1981, puis les pressions de Mitterrand sur les chaines de télévisions en 1984, pour que celles-ci donnent plus de temps d’antenne à Jean-Marie Le Pen, ont dû frapper l’esprit de notre François local. Mitterrand n’est-il pas parvenu ainsi à asseoir et à conserver son pouvoir face à une droite mortellement divisée. Le coup n’a échappé à personne, François Longchamp ouvre l’année politique en offrant coup sur coup deux débats en tête-à-tête à Eric Stauffer. Garantissant ainsi, sans grand risque pour lui-même, une splendide tribune au Dieudonné genevois : pleine page en une dans la Julie et plateau de Genève à chaud. En attendant la suite. La manœuvre requiert un pince nez mais permet de profiler l’extrémiste genevois dans le débat sur la libre circulation, débat national s’il en est, dans lequel le groupuscule cantonal n’avait en principe pas à tenir une telle place. La stratégie est claire : Permettre au MCG de revendiquer une part du résultat du 8 février et booster ainsi son audience au moment où le caractère odieux du personnage qui l’incarne et le résume l’a usée jusqu’à la corde. En donnant du lustre à l’extrémisme, François Longchamp pense sans doute affaiblir d’autant l’UDC. Et échapper ainsi, le temps d’une année électorale, aux pressions de ceux qui, dans les rangs de l’Entente, aspirent à un renversement de majorité par une recomposition de la droite avec le parti conservateur. Comme le sphinx qui l’inspire, et qui n’a jamais su s’il était de droite ou de gauche, Longchamp prétend rouler pour lui seul. En oubliant que, même à Paris, à trop vouloir la politique de Machiavel, il arrive que l’on fasse la politique de Gribouille. Et que dans un combat tous contre tous, personne ne peut prédire à d’avance qui, du MCG ou du parti radical manquera le quorum d’un cheveu cet automne.

 

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29/01/2009

Le 8 février, la Suisse n’a rendez-vous qu’avec elle-même

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Chronique parue dans Le Nouvelliste du 29 janvier 2009

Armé des droits populaires, le peuple suisse est un cauchemar permanent pour ses autorités communales, cantonales et fédérales. Il n’y a pas de raison qu’il en aille différemment envers l’Europe. Sauf à renoncer à ce que qui fait l’essentiel de la Suisse.

Qu’adviendra-t-il des nations d’Europe ? Quand l’Union européenne se sera substituée aux Etats qui lui ont donné vie. Quand elle leur aura succédé. Pour autant qu’on l’aime assez pour la transmettre, la langue française régnera. Sur une région d’Europe. Où elle restera vénérée comme une civilisation. Ailleurs, ce sera l’Allemand. L’Italien ou le Polonais. Les nations définies par la langue survivront, sans doute, à l’éclipse des Etats nationaux. Et la Suisse? Qui n’a pas de langue. Ni de religion commune. Ni d’allégeance historique. La Suisse dont la culture nationale est une construction politique. Faite de fédéralisme et de droits populaires. Que l’on pratique en toutes les langues. De Bâle à Lugano, de Coire à Genève. Mais nulle part en Europe. A l’exception des Cantons suisses. Existera-t-il, demain, une région d’Europe parlant le fédéralisme et la démocratie directe ? Il nous revient d’en décider. Et je crois que c’est  la question première que pose le vote du 8 février. En tant que nation, la Suisse ne survivrait pas à une adhésion à l’Union européenne. Car l’exercice des droits populaires est incompatible avec son fonctionnement. Le peuple l’a bien compris. Les élites politiques aussi. A leur manière. Le paquet scélérat du 8 février est une invitation explicite à renoncer à l’exercice effectif des droits populaires. Avec en toile de fond, mais ce n’est qu’un décor, la libre circulation et la menace du grand frère européen. Le piège est tendu : Deux questions diversement appréciées. Dont les réponses entrainent des effets juridiques opposés (résiliation de sept accords en cas de non à la  reconduction ;  maintien de ces accords en cas de non à l’extension). Une seule réponse possible. Un viol. Un vote historique aussi. Comme l’a été celui du 6 décembre 1999. Car dire oui le 8 février, c’est consentir au sabotage. De notre culture nationale. C’est accepter, comme le Conseil fédéral nous y invite,  de renoncer à l’exercice effectif de droits qui sont consubstantiels à la nation Suisse. La Suisse du 8 février a moins rendez-vous avec l’Europe, qui ne lui en demandait pas tant, qu’avec elle-même. Qu’avec ses élites. Qu’avec sa propre culture politique. Qu’avec sa volonté de vivre. La démocratie directe dérange ? La belle affaire ! Un peuple qui cesserait de déranger ceux qui étendent l’administrer aurait cessé d’exister.

Rester maîtres chez soi n’est ni une exigence exorbitante ni une démarche de contemplation nostalgique du passé. C’est au contraire le moyen le plus actuel et le plus sûr pour la Suisse de se réconcilier avec elle-même. Et de survivre. Dans un monde ouvert. Où tous les peuples rêveraient d’avoir en main, comme en Suisses mais pour combien de temps encore ?, des leviers politiques susceptibles de faire obstacles aux vents brutaux de la mondialisation économique.

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19/01/2009

En cas de « non », l’Europe ne fera rien

 

 

 

Le 8 février, la Suisse n’a rendez-vous qu’avec elle-même

C’est Michael REITENER,  ambassadeur de l’UE en  Suisse  qui l’a encore confirmé, samedi 17 janvier lors d’une allocution à Neuchâtel (L T, 19.01.09) : Même en cas de non le 8 février 2009, l’Union européenne ne cassera pas les accords bilatéraux. Contrairement à une opinion répandue en Suisse, a rappelé  l’ambassadeur, l’accord de 1999 sur la libre circulation sera automatiquement reconduit le 31 mai 2009 pour une durée indéterminée, sauf si  la Suisse devait notifier un avis contraire. L’Europe ne fera rien. La balle est donc dans le camp du Conseil fédéral, qui aura l’impossible mission d’interpréter le sens du « non » ou du « oui » qui sortira des urnes le 8 février. Le ficelage scélérat auquel se sont livrées les chambres fédérales rend en effet tout décryptage impossible. C’est le noyau du mal dans cette affaire. L’origine du psychodrame national qui se joue en ce moment. La seule option pour en sortir sera de déficeler et de revoter de manière séparée, sur la reconduction d’une part, sur l’extension d’autre part. La réponse à ces deux questions revêt en effet des conséquences juridiques très différentes. Maintien des accords bilatéraux en cas de non à l’extension. Rupture des accords bilatéraux en cas de non à la reconduction. En consultant le peuple sur la reconduction de l’accord de 1999, le Conseil fédéral exécute une obligation de droit exclusivement interne à la Suisse (envers le peuple suisse, à qui il a été promis que la reconduction ferait l'objet d'un arrêté attaquable par referendum facultatif) et non de droit international (le traité n'a pas besoin du vote des Suisses pour être automatiquement reconduit). Par contre, en consultant le peuple sur la ratification de l'accord portant sur l'extension à la Roumanie et à la Bulgarie, le Conseil fédéral exécute aussi une obligation de droit interne mais qui prend sa place dans le cadre d'un processus de droit international nécessaire à l'entrée en force d'un traité nouveau, avec la Roumanie et la Bulgarie. Ce nouveau traité, dont ne dépend pas la perpétuation des accords bilatéraux, a été signé mais n’est pas entré en vigueur en raison du referendum lancé contre sa ratification. Sauf à trahir le peuple suisse, le Conseil fédéral devra donc impérativement recueillir la volonté populaire d’une manière qui soit valable et certaine. Et ceci ne pourra pas intervenir le 8 février en raison du ficelage. Le 8 février 2009, la Suisse n’a pas rendez-vous avec l’Europe, mais sa propre culture politique.

 

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16/01/2009

Guillotine, mode d’emploi

 

 

 

 

Trois semaines avant le scrutin du 8 février 2009, le débat porte enfin sur le texte du traité. Il était temps. Les Suisses se posent en particulier deux questions :

 

1)           Un non le 8 février 2009 entraîne-t-il automatiquement la fin des sept accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union Européenne ?

 

2)           Le Conseil fédéral devra-t-il, comme il le prétend, résilier l’accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation et annuler la voie bilatérale?

 

Le 21 juin 1999, la Suisse a signé avec la Communauté européenne un accord portant sur la libre circulation des personnes. Sont concernés la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède, la Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. La Roumanie et la Bulgarie ne sont pas concernées.

 

Non reconduction 

L’accord est conclu pour une période initiale de sept ans, qui se termine le 31 mai 2009. Il est ensuite automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, à moins que l’Union européenne ou la Suisse ne notifie le contraire à l’autre partie avant le terme du 31 mai 2009.

 

L’accord sur la libre circulation est lié à six autres accords, dont celui sur les transports terrestres. Si l’Union européenne ou la Suisse notifie un avis de non reconduction, les sept accords cessent d’être applicables six mois après cette notification (art. 25 al. 4).

 

Cette clause dite « guillotine » ne s’applique pas à un éventuel refus d’étendre l’accord à des membres non compris dans le traité, comme la Roumanie et la Bulgarie, qui font l’objet d’un accord séparé qui vient d’être signé et qui n’est pas encore ratifié. Il n’y a pas d’annulation des bilatérales en cas de refus d’étendre la libre circulation.

 

Résiliation

Par ailleurs, l’Union européenne ou la Suisse sont libres de dénoncer, en tout temps, l’accord sur la libre circulation (art. 25, al. 3), ce qui entraînerait  la chute des six autres accords. Un refus de l’extension n’annule donc pas les bilatérales mais pourrait inciter l’Union européenne à résilier les sept accords. Pour annuler ces accords, les pays de l’Union européenne doivent toutefois se prononcer à l’unanimité. Or, rien n’indique que les Etats voisins de la Suisse aient la moindre envie d’annuler les accords qu’ils ont trouvés avec la Suisse dans des domaines aussi importants pour eux que les transports terrestres ou la faculté qu’ont les travailleurs allemands, français ou italiens, pour ne citer qu’eux, de  bénéficier des conditions salariales très attractives de la Suisse.  Avant le vote, les représentants de l’Union européenne ont il est vrai laissé planer la menace d’une résiliation. Objectivement, ils n’ont toutefois aucun intérêt réel à mettre cette menace à exécution le moment venu.  La probabilité que l’Union européenne propose à  la Suisse des conditions particulières, avec une période de transition plus longue s’agissant des derniers arrivants roumains et bulgares, est immensément plus forte qu’une très hypothétique décision à l’unanimité de ses membres de se couper de la Suisse en tous domaines.

 

Volonté populaire

Le Conseil fédéral est tenu de respecter la volonté du peuple suisse. Il se trouve que, contre l’avis du Conseil fédéral, le Parlement a décidé de réunir les deux  questions de la reconduction et de l’extension en une seule, rendant ainsi impossible le décryptage de la réponse populaire. Si le peuple dit « non » le 8 février, on ne pourra pas savoir si la majorité a voulu rejeter l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie ou si elle s’est opposée à la reconduction de l’accord de 1999. Pas plus que l’on ne pourra savoir si ce « non » traduit une opposition aux deux objets ou si la majorité du peuple a juste voulu sanctionner la réunion de deux questions en une seule. Ne pouvant connaître de manière certaine la volonté populaire, le Conseil fédéral ne pourra tirer aucune conséquence du vote. En notifiant à l’Union européenne un avis de non reconduction alors que la majorité n’aurait voulu que s’opposer à l’extension, le Conseil fédéral trahirait la volonté du peuple suisse sur un point essentiel. En notifiant à l’Union le refus de l’extension alors que la majorité du peuple n’aurait voulu que s’opposer à un ficelage scélérat, il trahirait tout autant la volonté du peuple. Or des conséquences juridiques très différentes dépendent de cette impossible interprétation : un refus de la reconduction annule les sept traités, alors qu’un refus de l’extension les laisse subsister.

 

La seule interprétation certaine que le Conseil fédéral soit autorisé à tirer d’un « non » le 8 février est que le peuple aura rejeté l’arrêté que les chambres lui ont soumis. Le Conseil fédéral ne peut et ne doit dès lors faire aucune notification à l’Union européenne : Il doit en revanche revenir devant le parlement avec deux arrêtés distincts et les faire adopter par les chambres.  En application de l’art. 151 al. 2 de la Constitution, un quart des membres de l’un des conseils ou le Conseil fédéral peuvent demander à cet effet la convocation d’une session parlementaire extraordinaire. Si tant est qu’il y ait urgence. Car il suffit qu’aucun avis de non reconduction ne soit notifié avant le 31 mai 2009 pour que l’accord sur la libre circulation soit reconduit, automatiquement, pour une durée indéterminée.

 

Le 31 mai n’est pas une date butoir mais une date de passage. Si, par un referendum spécifique, le peuple suisse devait rejeter la reconduction, ce qui est hautement improbable, la Suisse aurait alors à résilier l’accord, ce qu’elle peut faire en tout temps, comme le prévoit le traité.

 

Quant au rejet de la seule extension à la Roumanie et à la Bulgarie, dans le cadre d’un autre referendum spécifique, il ne ferait tomber aucune guillotine sur les sept accords bilatéraux. Des négociations devraient être ouvertes sur ce seul point avec l’Union européenne qui n’est pas irrationnelle au point de vouloir résoudre un problème particulier sur un point limité des accords en créant un problème général et multidimensionnel avec la Suisse.

 

 

 

 

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